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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85907
25 juillet 2001
quatre mois notifiée le 2 Juillet 2001 ; VU la notification de la date de l'audience faite conformément aux dispositions de l'article 197 du Code de Procédure Pénale le 16 juillet 2001; VU le réquisitoire
6253ca3dbd3db21cbdd8a6de
25 mars 2008
X... qui était mis en cause par des personnes entendues par les enquêteurs ; Par réquisitoire du 30 avril 2004 Monsieur X...
Pôle 2 - Chambre 1
5fdc97e9c67870bae863474d
13 novembre 2018
L'incidence de la procédure sur sa vie professionnelle constitue un préjudice matériel et non moral, déjà indemnisé par la CNDR.
Pôle 2 - Chambre 7
616359e41416be03751aa56f
2 mars 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 02 MARS 2011 (n° 8, 5 pages) Numéro d'inscription
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02311_20250611
11 juin 2025
A n'a ni réquisitionné ni visionné les images de vidéosurveillance de ce commerce.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00750_20230829
29 août 2023
A a été réquisitionné pour assurer la continuité du service public le 22 février de 7 h 01 à 8 h 00, que ces horaires étaient ceux de la seconde période de sa garde de vingt-quatre heures débutant le 21
ORCA_22VE00751_20230915
15 septembre 2023
A a été réquisitionné pour assurer la continuité du service public le 21 février 2019 de 19h 01 à 20 h, puis le 22 février de 6 h 31 à 7 h 30, et que ces horaires étaient ceux des deux périodes distinctes
6253c8f4bd3db21cbdd86cc9
22 janvier 2004
votre Porsche et tout ça, ils étaient au courant pour l'adjudant, il faudrait qu'il se débarrasse de la safrane , il faudrait également que vous changiez votre numéro de téléphone, ils connaissent votre nom
6253cd70bd3db21cbdd935df
30 juin 2016
Le dossier comprenant le réquisitoire écrit du procureur général a été déposé au greffe de la chambre de l'instruction et tenu à la disposition des avocats des parties.
6253cd93bd3db21cbdd93b80
2 mars 2017
Le dossier comprenant le réquisitoire écrit de Monsieur le Procureur Général a été déposé au greffe de la Chambre de l'Instruction et tenu à la disposition des avocats des parties.
6253c96dbd3db21cbdd8849a
13 avril 2006
NO L-GOSSELIN 43, rue Jean-Lecanuet-76000 ROUEN Avocat au barreau de ROUEN Monsieur S. GUITTARD, Substitut Général a été entendu en ses réquisitions.
Pôle 5 - Chambre 8
616290d3e498f0b428bb836e
18 juin 2013
Sur la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée M.
Pôle 2 - Chambre 2
61627e9f38d18b7ebf63d205
13 décembre 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2013 (n°2013- , 5 pages) Numéro d'inscription
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8 mars 2001
PARTIE CIVILE ayant pour conseil Me FAURE 39 Rue du Languedoc 31OO5 TOULOUSE CEDEX VU l'appel interjeté par la partie civile le 21 Mars 2OOO à l'encontre d'une ordonnance de non-lieu rendue le 9
6253c8cabd3db21cbdd86488
29 octobre 2002
L'article 706-3 du code de procédure pénale dispose que : "toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d'une infraction, peut obtenir
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1 juillet 2008
POURVOI No 70/08 DU 28.08.08 Réf Cour de Cassation: T 0844369 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
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16 janvier 2008
son avocat le 13 décembre 2007 conformément à l'article 197 du Code de procédure pénale pour l'audience du 19 décembre 2007 Monsieur le PROCUREUR GENERAL comme il est représenté ayant déposé son réquisitoire
Monsieur le Procureur de la République, le 21 février 2007c/Philippe X
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5 février 2008
Dossier n 07/00641 AMP Arrêt no : MP C/ X...
6253cd10bd3db21cbdd92303
6 novembre 2014
mil quatorze, par Madame ISSENJOU, Président Vu l'information suivie au Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER du chef de complicités de détention, offre ou cession, acquisitions et transport non
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