, de surseoir à statuer dans l'attente du prononcé de la résiliation judiciaire.

[O] fait valoir : qu'en l'absence de toute réouverture du compte, le courrier de résiliation du compte du 27 juin 2017 est une violation de l'ordonnance du 22 juin 2017 ; que la résiliation était soumise

Par lettre non datée faisant référence à un entretien du 28 février 2012, la société Schenker a résilié la tournée 02 à compter du 10 avril 2012.

reçue au greffe le 23 août 2017, le GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRANDE LANDE a sollicité la convocation de Monsieur [V] [L] devant le tribunal paritaire des baux ruraux pour entendre prononcer la résiliation

Mme [O] sera donc déboutée de sa demande de résiliation judiciaire fondée sur l'existence d'une discrimination syndicale.

documentation commerciale et dans un stand du salon Batimat le 8 novembre 2013, de mêmes produits claustras et brises-soleil sous la marque Panol que ceux objets du contrat d'agence commerciale, a résilié

la mairie par acte sous seing privé du 3 septembre 2008 pour une durée de 9 ans commençant à courir le 1er septembre 2008 et devant se terminer le 31 août 2017, le locataire ayant la possibilité de résilier

Sur la résiliation judiciaire : Le salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail en démontrant que l'employeur est à l'origine de manquements suffisamment graves dans l'exécution

SUR CE : sur la résiliation judiciaire du contrat de travail pour harcèlement moral : le droit applicable : Il est de jurisprudence constante que le salarié peut obtenir la résiliation judiciaire

X... de sa demande de réalisation de travaux ou de résiliation du bail, -débouter M.

suite de plusieurs accidents de la circulation dont l'un d'eux a été reconnu comme accident du travail, Madame [Z] a le 19 décembre 2014 saisi le conseil de prud'hommes de Longjumeau d'une demande de résiliation

Monsieur [X] qui avait lui-même saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail ne peut soutenir que l'entreprise voulait le voir démissionner.

[M] a, devant le conseil de prud'hommes, sollicité la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Le 22 février 2012 Madame [R] épouse [W] a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail et de paiement de diverses sommes.

Par ordonnance du 26 février 2019, le juge des référés a : - prononcé la résiliation de plein droit par l'acquisition de la clause résolutoire des baux commerciaux conclus entre la société DG Holidays

Sur la demande de résiliation du bail À l'appui de leur demande de résiliation, les consorts [W]-[P] soutiennent que M.

Par requête parrallèle du 30 mars 2017, Monsieur [O] [Z] a également saisi la même juridicion aux fins notamment de prononcer la résiliation du bail.

Le 1er avril 2015, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Le 20 juillet 2015, Mme [U] a saisi le conseil des prud'hommes de Nanterre d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Le 2 mars 2017, Mme [S] [Z] saisissait le conseil de prud'hommes de Dreux aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail.