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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6440d7f3e704a005d1ed6fac
19 avril 2023
La déclaration faite par Monsieur [V] lors de la réunion du comité d'entreprise du 16 février 2010, après qu'il ait restitué son mandat de secrétaire du comité d'entreprise par lettre du 20 novembre 2009
9e Chambre B
603217d95a579c4f7c6a4f03
20 avril 2018
[I] a été convoqué à la réunion du comité d'entreprise du 22 janvier 2009 à 9 heures par courrier du 16 janvier 2009 envoyé en recommandé avec accusé de réception, précisant l'objet de la réunion ; que
9e Chambre C
60353c19675de665e9149c2e
27 mai 2016
Une deuxième réunion du comité d'entreprise était tenue le 30 janvier 2013 et le procès-verbal de celle-ci était communiqué à la DIRECCTE.
Cour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bce
15 janvier 2002
Faute de preuve que cet engagement résulterait de négociation d'entreprise ou d'un accord entre la société et le personnel ou ses représentants les deux salariés sont mal fondés à soutenir que du seul
Pôle 6 - Chambre 1
6163aeae8d16be2ca5050a41
14 juin 2010
du tri, - constater que l'employeur a décidé, en dépit de cette absence de consultation, de la mise en oeuvre de ses projets, en conséquence, vu ce trouble manifestement illicite, - ordonner la réunion
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60320c0ab32a794429fb75ec
9 mai 2018
ou lors de réunions du comité d'entreprise, et fait état de la disponibilité du directeur.
Pôle 6 - Chambre 8
633fc384e633183e2ee17be7
6 octobre 2022
Toutefois, l'employeur justifie avoir diffusé par courriel du 12 janvier 2018 le procès verbal de la réunion du comité d'entreprise du 21 novembre 2017 faisant état de la situation économique de l'entreprise
4ème Chambre
DCA_21VE03180_20231107
7 novembre 2023
Par ailleurs, la société Lajoinie Fonderie a tenté d'imposer un ordre du jour préparé par l'employeur seul pour les réunions du comité d'entreprise du 13 novembre 2015, du 22 décembre 2015 et du 20 octobre
5e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b48
14 décembre 2017
A plusieurs reprises, des représentants du personnel de l'entreprise, à l'occasion d'entretiens sollicités par eux ou lors des réunions du comité d'entreprise, ont à plusieurs reprises attiré notre attention
9e Chambre A
615e0c22c25a97f0381f4a63
27 février 2015
Pour étayer ses affirmations, Mme [Q] [F] produit notamment : - les compte-rendus des réunions du comité d'entreprise de mars, août et septembre 2009, - l'avertissement du 5 novembre 2009, - des courriers
6253ca6ebd3db21cbdd8b012
26 février 2008
du plan de sauvegarde de l'emploi a été renvoyé à une prochaine réunion fixée au 16 mai 2002 ; Qu'à l'occasion de cette seconde réunion, le comité d'entreprise n'a pas davantage été rendu destinataire
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6253ca6ebd3db21cbdd8b01a
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f428121050008662c6d
16 janvier 2024
[Z] a mentionné avoir été, à la fin de la réunion du comité d'entreprise, repoussé par M. [A] qui l'aurait saisi au cou, ajoutant lui avoir enlevé « sa main ».
6253caa6bd3db21cbdd8ba86
27 mai 2008
Pôle 6 - Chambre 5
616343ea88dc29ccde27f048
10 février 2011
n'existant au sein de la société ; Considérant qu'il résulte d'ailleurs d'une attestation de [M] [Y], délégué syndical CGT, élu comme titulaire, en date du 3 mars 2008 que : - lors de la première réunion
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