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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03125_20220525
25 mai 2022
) Limited de son registre, à la radiation de la société Travelink du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.
Chambre civile section B
6979e4bbcdc6046d47f6d427
27 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de radiation Selon l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il
Chambre 1-2
669a018abf9da27f384b0cce
18 juillet 2024
Sur la recevabilité de la demande de radiation Aux termes de l'article 524 alinéa 1er du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président
Pôle 1 - Chambre 5
6364bbe5e405357f749eabdf
3 novembre 2022
[Y] [E] et Mme [K] [E] ont saisi le premier président en référé aux fins de radiation.
Pôle 6 - Chambre 1- A
68fb978011af6ba0065f3b2b
23 octobre 2025
Aussi, en l'absence d'exécution, et en l'absence d'autres éléments de nature à écarter la radiation, il sera fait droit à la demande.
Pôle 3 - Chambre 5
63c79ba5da31367c908eb753
17 janvier 2023
Sur la demande de radiation Mme [L] sollicite à titre principal la radiation du rôle de l'affaire faisant valoir notamment qu'elle est dans l'attente de pièces complémentaires comportant les apostilles
63d37ad1d1bc2605de4b4b32
26 janvier 2023
La société Rouge Absolu, représentée à l'audience par sa présidente, Mme [E] [Y] épouse [K], a indiqué que les pièces listées dans la décision de première instance ont été communiquées à la société CBM
1re chambre civile
69738817cdc6046d476d7629
22 janvier 2026
La radiation sera donc prononcée. Sur les autres demandes : Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande. MM. [K] supporteront les dépens.
66878c9d05d6f7f678d48ea0
4 juillet 2024
Dans ces conditions, il convient de prononcer la radiation du dossier enrôlé sous le n° RG 24/03597 attribué à la chambre 1-2 de la cour d'appel.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00592_20220822
22 août 2022
laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé son maintien au répertoire des détenus particulièrement signalés, d'enjoindre à la garde des sceaux, ministre de la justice de procéder à sa radiation
1ère Chambre
DCA_22VE00218_20231010
10 octobre 2023
Toutefois, l'état du dossier ne permet pas à la cour d'apprécier l'étendue des préjudices qui sont directement dus à la maladie radio-induite dont M. D a souffert.
Chambre sociale
66a9d39505566a2f16fd87d1
17 juillet 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER
Chambre sociale 4-1
67f4ad9876ec6bab6dfbab03
7 avril 2025
Par dernières conclusions d'incident remises au greffe le 6 janvier 2025, la société Calma demande au conseiller de la mise en état de prononcer la radiation de l'affaire du rôle, faute d'exécution du
DCA_21PA03065_20220525
à la radiation de la société Travelink du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.
DCA_21PA03067_20220525
radiation de la société Travelink du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.
DCA_21PA03070_20220525
M. et Mme A estiment ensuite que E a commis une faute en ne procédant pas dès le mois de mai 2018, date à laquelle l'ACPR a radié la société Royal Insurance (Global) Limited de son registre, à la radiation
DCA_21PA03075_20220525
M. et Mme C estiment ensuite que E a commis une faute en ne procédant pas dès le mois de mai 2018, date à laquelle l'ACPR a radié la société Royal Insurance (Global) Limited de son registre, à la radiation
DCA_21PA03076_20220525
M. et Mme D estiment ensuite que E a commis une faute en ne procédant pas dès le mois de mai 2018, date à laquelle l'ACPR a radié la société Royal Insurance (Global) Limited de son registre, à la radiation
DCA_21PA03084_20220525
DCA_21PA03094_20220525
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