CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

62 105 résultats pour « recel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5e5

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

, à être révélée à cette occasion.

Source officielle

Page 9 sur 3106

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Civile

67922244ade67518c74fd9ef

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur le recel successoral Aux termes de l'article 778 du code civil, 'sans préjudice de dommages et intérêts, l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une succession ou dissimulé l'existence

Source officielle
CA

1ère chambre

62624821b1a50c277d4c5aff

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

chacun, ordonner le rapport des sommes recelées et dire qu'ils ne pourront prétendre à aucune part successorale sur ces sommes en application de l'article 778 du code civil.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6034fddf136baf2b6eedb83d

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

[T] [P] tendant à voir constater l'existence d'un recel successoral, porte sur deux virements opérés à partir du compte de la défunte les 24 décembre 2009 et 19 janvier 2010, d'un montant respectif de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb98

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Madame Louisa C... pour la période de janvier 1987 à février 1992, Ø dire et juger que les sommes dont l'emploi n'est pas justifié et dont aura personnellement bénéficié Paul Y... sont constitutives de recel

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64101ec0980e61fb026a9b86

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[T] [H] est l'auteur d'un recel successoral sur cette somme et ne peut prétendre à aucune part sur cette somme, - dit que les sommes recelées par M. 

Source officielle
CA

Chambre civile

62760c87593736057d78a9e4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[J] [L] a commis un recel successoral lui faisant perdre tout droit sur ladite somme * d'ordonner à [J] [L] de restituer à [D] [L] la chaîne et le médaillon en or qu'il mentionne dans son courrier

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162efb58fe037d2cb4a0524

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

donné acte à Mme [P] de ce qu'elle optait pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, renvoyé les parties devant le notaire liquidateur, - statuant à nouveau, - dit que Mme [P] a recelé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd959a98d98bc43be7861e5

Appel

19 février 2020

19 février 2020

2004, le tribunal correctionnel d'Evry a prononcé une condamnation à l'encontre de Monsieur [C] pour des faits de violences, menaces de mort, port prohibé d'arme de quatrième catégorie et de munitions, recel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874ad

Appel

1 décembre 2004

1 décembre 2004

de ce délit et éventuellement de trafic d'influence et de non révélation de faits délictueux par un commissaire aux comptes.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9600dd8ed594ae9167f39

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Rejet de la demande de résiliation du bail et confirmation du jugement de première instance

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-8

5fd9847448c00973f05e9a6a

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

La cour déclare recevable le recours, fixe la date de première constatation médicale au 2 décembre 1999, fixe le taux d'IPP à 100%, condamne le FIVA à verser des indemnités pour le déficit fonctionnel

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fda520db9a92f9a1bd277c4

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

[U] est tombé en panne, le moteur étant définitivement bloqué, et une expertise amiable contradictoire effectuée par le cabinet AEB (Cabinet Auto Expertise du Béarn) a révélé que le dysfonctionnement résultait

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda84968f24ac10424350ba

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

La cour confirme le rejet de la demande visant à écarter le rapport d'expertise judiciaire. Elle infirme le jugement pour le surplus et statue à nouveau. Elle accueille l'action estimatoire en garanti

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre

5fdb1313ff3434a7aa7e1bca

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

ce risque par les autorités sanitaires et les autorités de contrôle : la souche Escherichia coli O26 et la souche O80 moins connue à l'époque, dont le caractère très pathogène a été ultérieurement révélé

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdbed35a86a130dd1ab7084

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

produits type Blackson pour éviter les dégâts liés à la rouille, avait connaissance de la fissure qui s'est développée sous le siège passager, sous une épaisse couche de mastic, laquelle n'a pu être révelée

Source officielle
CA

2° chambre

5fdc2842a50f8c4c4e6864f7

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Sans attendre, la société Brasserie Cap d'Ona a modifié la recette de ces deux boissons de façon à ce que le titre alcoométrique final n'excède pas 5,5 % afin d'échapper au droit de consommation de 180

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc904fbd2ff4b389169331

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

La cour d'appel confirme le jugement de première instance et déclare irrecevable pour prescription l'action en résolution de la vente immobilière. Elle confirme également l'irrecevabilité des actions

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd94428f119692b032eefc4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement déféré, sauf sur certains points confirmés. Elle a notamment : 1) confirmé la recevabilité de l'action en garantie des vices cachés et la résolution de l

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883ef

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

prévenu d'avoir au MANS (72), et, en tout cas sur le territoire de la République, du 1er janvier 2001 au 21 février 2002, depuis temps non couvert par la prescription de l'action publique, sciemment recélé

Source officielle