Le 22 mai 2012 Mme X... a effectué auprès de la Msa Loire Atlantique Vendée une déclaration de maladie professionnelle pour " harcèlement professionnel ", dont la prise en charge a été refusée le 7 août

avait lieu d'envisager un reclassement professionnel, sur un poste sans manutention de charges lourdes.

C'est ainsi que nous vous avons fait 3 propositions de reclassement aux postes de :- maître de chai ;- caviste ; - aide-caviste. Par courrier du 2 avril 2013 ,vous avez refusé ces propositions.

Pour s'y opposer, la caisse fait valoir qu'aucun taux professionnel ne saurait être retenu alors que l'intéressé a refusé le poste qui lui a été proposé. Par lettre du 30 juillet 2018, M.

en ce qu'il a : - dit que Mme [N] a été licenciée pour inaptitude en raison de sa maladie professionnelle, - dit que son refus de poste de reclassement n'est pas abusif, - fixé au titre de la créance

Par ailleurs, lors de son retour de maladie, Mme A a été reçue, le 6 décembre 2019, par le sous-directeur des parcours professionnels du secrétariat général pour faire un point de situation sur la procédure

professionnel de la maladie ou de l'accident.

Madame X... qui a été réalisée alors que le refus de prise en charge avait été notifié à l'intéressée.

[N] fondé sur une cause réelle et sérieuse, ' Dire le refus du reclassement de M.

Le 29 mars 2010, la salariée a souscrit une déclaration de maladie professionnelle du chef de cette maladie qui a donné lieu à un refus de prise en charge notifié le 1er avril 2010, ce dont l'employeur

des préjudices consécutifs à sa maladie professionnelle. 5.

Par courrier reçu dans nos services le 11 juillet 2019, vous nous avez indiqué refuser le poste de reclassement proposé alors que celui-ci correspondait aux restrictions émises par le médecin du travail

[L] [U] à son poste, mais a déclaré qu'étaient envisageables un aménagement de poste, un reclassement ou une inaptitude.

Cependant, la Société GIBOVENDEE avait été informée de la déclaration de maladie professionnelle effectuée le 25 Juin 2003 et de la contestation par le salarié de la décision de refus de prise en charge

deux semaines et après étude du poste et des conditions de travail'; - lors de la visite du 17 janvier 2017 'inapte à tous les postes -pas de reclassement envisageable dans l'entreprise -seconde visite

Le 2 juillet 2001, la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu une maladie professionnelle de M.

professionnelle, il résulte des articles L 1226-12 et L 1226-14 du code du travail que le salarié est fondé à refuser le poste proposé au reclassement, sauf caractère abusif du refus dont l'effet est

sa correspondance privée, du rejet de sa demande de congé «'grave maladie'» pour dépression, du refus de revalorisation de sa qualification et d'un refus de formation motivé par ses arrêts maladie.

À l'issue d'une visite de reprise après maladie en date du 2 mai 2017, le médecin du travail a conclu à la possibilité pour la salariée de 'reprendre le travail au poste antérieur montage ligne Closed

R. 241-51-1 après étude de poste et des possibilités de reclassement dans l'entreprise-à revoir le 23 juin 2005 à 11 h 15-pas d'essais de reprise ».