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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
ées par le Ministère Public à l'audiencec/Monsieur Serge F
6253c85abd3db21cbdd8505e
6 septembre 2000
et de Madame Z... ainsi que si nécessaire au siège de la société LE MODELAGE RATIONNEL, décrire les nuisances causées par les vibrations, donner tous éléments techniques et de fait permettant à la juridiction
6253c85abd3db21cbdd8505f
Madame Y... Z..., le 14 Septembre 2001c/Monsieur DUARTE BATISTA X
6253c8c2bd3db21cbdd862f3
13 mai 2002
DUARTE BATISTA conclut à la confirmation du jugement du 12 septembre 2001 ou, à titre subsidiaire, à sa relaxe et demande de condamner Z...
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01137_20230601
1 juin 2023
L'autorité de la chose jugée procédant des décisions des juges répressifs devenues définitives qui s'impose aux juridictions administratives s'attache à la constatation matérielle des faits mentionnés
Chambre 1-5DP
6704cb742f5f3246ff381574
7 octobre 2024
La juridiction répressive a décerné mandat de dépôt à l'audience à l'encontre du requérant qui a donc été incarcéré le même jour au centre pénitentiaire de [5]. M.
Mr X... dans le cadre d'une plainte pénale déposéec/X le 6 décembre 1994
6253c848bd3db21cbdd84cbf
19 décembre 1997
partie civile une action tendant à obtenir la condamnation pénale de Mr AVICE et l'indemnisation de son préjudice lié à des faits pénalement qualifiés d'escroquerie et reprochés à l'intéressé ; qu'elle relate
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02919_20230322
22 mars 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_23NT01307_20241108
8 novembre 2024
A demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 4 avril 2023 ; 2°) de le relaxer des fins de la poursuite.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03179_20240611
11 juin 2024
sa défense ; les droits de la défense n'ont pas été non plus été respectés dès lors qu'il n'a pas été informé de la possibilité de demander copie de la procédure détenue par l'OFII ; - ayant été relaxé
Pôle 6 - Chambre 4
651e53a4a81daa831884f5f2
4 octobre 2023
Il était relaxé du surplus des faits qui lui étaient reprochés. Le salarié a fait appel de cette décision.
M. l'Officier du Ministère Z..., le 27 Décembre 1999c/Monsieur RADENAC X
6253c878bd3db21cbdd855c9
22 janvier 2001
question préjudicielle" portant sur la qualification du domaine public routier, le juge administratif ayant seul compétence pour fixer les limites du domaine public routier ; au fond, il sollicite sa relaxe
M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2002c/Monsieur Y
6253c8f3bd3db21cbdd86c9d
26 novembre 2003
ARTISTES demande à la Cour de la relaxer exposant que les poursuites telles que résultant de l'ordonnance de renvoi visent un texte inexistant.
1re chambre 2e section
603520b49b10b74bfdc6dcb2
14 juin 2016
En conséquence, ni la société Danzas ni un de ses représentants n'ont été renvoyés devant juridiction répressive qui n'a pas eu à se prononcer sur la responsabilité fiscale de la société Danzas.
6253c83ebd3db21cbdd84b28
23 février 1999
DOUAI CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Prononcé publiquement le 23 février 1999, par la Chambre des mineurs de la Cour d'Appel de DOUAI, jugeant les appels formés contre les décisions des juridictions pour
6253cb44bd3db21cbdd8d360
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Prononcé publiquement le 23 février 1999, par la Chambre des mineurs de la Cour d'Appel de DOUAI, jugeant les appels formés contre les décisions des juridictions
Chambre Sociale
6877343cbb004950a0567a7d
11 juillet 2025
L'URSSAF répond que la matérialité des faits a été reconnue par les juridictions pénales, qui ont cependant déclaré prescrite la période antérieure au 27 décembre 2013 et qu'en l'absence de relaxe portant
Monsieur X... Jean, le 20 Décembre 2006c/ASSOCIATION CEGI HAUGAR
6253ca35bd3db21cbdd8a5a3
19 mars 2008
par jugement en date du 18 Décembre 2006 : * a constaté la prescription de l'action publique concernant l'infraction liée à la facturation de licence pour les faits antérieurs au 12 mai 1993, * a relaxé
6253ca5abd3db21cbdd8acbd
21 février 2008
* Devant la Cour, la prévenue conclue à sa relaxe.
Mai 2005, M. le Procureur de la République, le 02 Mai 2005c/Madame Y
6253c951bd3db21cbdd87ef0
9 janvier 2006
Elle demande également qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle se réserve le droit de saisir la juridiction civile pour les faits non examinés par la juridiction répressive et portant sur une somme complémentaire
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02089_20240606
6 juin 2024
des dispositions des articles L. 444-1 et R. 421-23 du code de l'urbanisme, il n'était pas tenu de faire une demande de permis de construire, mais simplement une déclaration préalable ; - il a été relaxé
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