de la lettre de licenciement litigieuse du 8 juillet 2020.

[L] [M] conteste la validité de son licenciement, au motif que le signataire de la lettre de licenciement serait dépourvu de pouvoir pour le faire.

[J] d'avoir commis un vol dans le corps même de la lettre de convocation à entretien préalable, - a requalifié le licenciement pour faute grave de M.

Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les quinze jours suivant sa notification, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise

Par courrier du 27 août 2021, le salarié a de nouveau été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, qui s'est tenu le 9 septembre 2021, puis il a été licencié pour faute grave par lettre

Par lettre remise en main propre contre décharge le 4 septembre 2023, Mme [B] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé le 18 septembre suivant, et a été mise à pied à titre

[F] a été licencié pour faute grave par lettre notifiée le 6 janvier 2022. À la date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement, M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la procédure de licenciement Aux termes de l'article L.1332-2 du code du travail, la lettre de licenciement pour motif disciplinaire doit être notifiée dans le délai d'un mois

Par lettre du 20 août 2020, l'employeur a indiqué au salarié envisager une mesure de licenciement pour motif économique à son encontre 'dans les circonstances de la fin du bail emphytéotique du site' occupé

Votre licenciement prendra donc effet à la date de la première présentation de ce courrier sans préavis ni indemnité de licenciement ». Le 11 mars 2021, M.

toutes ses demandes indemnitaires afférentes à sa demande de requalification pour lienciement sans cause réelle et sérieuse, savoir: *l'indemnité légale de licenciement, *l'indemnité de licenciement

Par lettre du 6 février 2019, Mme [M] a été convoquée à un entretien préalable à son éventuel licenciement fixé au 20 février 2019.

Contestant son licenciement, M.

Par lettre du 4 novembre 2015, Mme [Z] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 16 novembre 2015. Par lettre du 26 novembre 2015, elle a été licenciée pour faute grave.

[Y] a remis une lettre de démission le 12 août 2020. Par requête en date du 12 mai 2022, M.

MOTIFS DE LA DECISION : 1/ Sur le licenciement L'employeur qui prend l'initiative de rompre le contrat de travail doit énoncer son ou ses motifs dans la lettre de licenciement qui fixe les limites

Après saisine du conseil de discipline qui s'est réuni le 30 octobre 2019, la société [2] a, par lettre recommandée du 8 novembre 2019, licencié M. [C] pour faute grave.

Par lettre remise en main propre du 30 août 2019, Mme [O] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 23 septembre suivant.

la lettre recommandée peut être valablement remplacée par d'autres procédés de notification du licenciement, dès lors qu'ils permettent de justifier de la date de notification, tels une lettre remise

Il n'est pas question d'une non remise de la lettre de licenciement, mais d'un défaut de présentation. De plus, elle n'a jamais été convoquée à un entretien préalable.