Carrosserie Lissague laquelle a édité le 19 novembre 2013 une facture de 8 261,37 € TTC (remplacement capot, pare-brise, bandeaux pieds, lunette arrière, pièces fournies par le client, remise en état,

impayées, 13 869, 08 euros au titre des pénalités de retard, 7 882, 86 euros au titre de la réintégration des remises, 40 euros par facture au titre des frais de recouvrement tels que prévus à l'article

Cette facture la été réglée le jour même par prélèvement sur le compte de l'étude du notaire.

de ces factures est établie par le fait que l'acquéreur les a remises à son expert d'assurance, lequel les vise dans son rapport d'expertise et les il y a annexées; - le contrôle technique réalisé 10

antérieures à la vente ne leur ont été remis, et d'autre part que M.

[Y] produit, aux fins de contester les mentions figurant sur la facture du 9 mai 2017 et permettant d'établir son paiement, un relevé de son compte bancaire qui fait apparaître une remise de chèque le

collaborateur de la société d'octobre 2007 à septembre 2008 qui fait état de « l'opacité totale sur le commissionnement :aucun moyen de vérifier les commissions versées par les partenaires, pas de remise

Vous avez ainsi accepté que des locations pour du personnel de KILOUTOU soient réalisées sous un faux contrat, et que l'équipier bénéficie d'une remise totale sur la facture, sans vous en inquiéter ni

Le point 12 de la mission prévoit la comparaison des factures émises et réglées.

à la facturation des prestations relatives à ces unités d''uvre. 6.

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 18 décembre 2020, auxquelles il est expressément référé, M.

commandé en sus de la pompe à chaleur, un ballon d'eau chaude, que le devis qu'elle a signé ne mentionne pas la fourniture et la pose de cet équipement, que la première page de ce devis ne lui a été remise

A l'appui de ces allégations, il produit, notamment, des attestations de remise de chèques, des factures d'achats et des cartes d'admission à l'aide médicale d'Etat pour les années 2012, 2013, 2014 et

Suite à un entretien préalable à licenciement pour faute grave en date du 10 septembre 2008, il lui était remis en mains propres un courrier du 15 septembre lui notifiant qu'il était licencié pour faute

[J] la somme de 24 249,75 euros au titre d'une facture n° 021377 du 8 mars 2024, avec intérêts au taux légal à compter du 18 juin 2024, date de la mise en demeure, - a débouté M.

sur le trimestre facturé.

Pour le reste, il présente ses observations et contestations mais la cour d'appel estime devoir retenir les réparations et remises en état suivantes : - facture entrepôt du bricolage du 7 avril 2022,

La société [E] a émis trois factures : - une facture n°230578 du 17 octobre 2023 à hauteur de 1 530 € HT. Cette facture a été réglée.

Le salarié conteste l'imputation de travaux ou de remise en état du véhicule, et de la franchise.

Quant aux frais de défense, au titre desquels le requérant fait une demande de 8 000 euros TTC, l'agent judiciaire de l'Etat, comme finalement le ministère public, s'y oppose faute de production d'une facture