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3 638 résultats pour « remplacement d'un salarié à une qualification supérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6034fdde136baf2b6eedb746

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

[J] a rappelé à plusieurs reprises à la fondation qu'il ne pouvait poursuivre ces remplacements, -que ce n'est que fin 2014, début 2015, soit trois ans après le début des remplacements temporaires que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6031e9bbdca68a230692ed47

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Il appartient au salarié qui revendique une classification supérieure à celle qui lui est attribuée de rapporter la preuve qu'il remplit les conditions prévues par la convention collective applicable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fcfe25450008314c72

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En cas de différend sur la catégorie professionnelle qui doit être attribuée à un salarié, ce dernier doit établir la nature de l'emploi effectivement occupé et la qualification qu'il requiert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca9c

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Il n'est par ailleurs pas communiqué d'éléments relatifs à d'éventuelles difficultés rencontrées pour trouver un remplacement au salarié absent, et la seule indication concernant la situation de Mme Z.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162bb4bf32b7c38854c30b8

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

[E] de reprendre son poste en salle forte ; que les attestations d'autres salariés détenant des mandats syndicaux ou de représentation du personnel attestent de l'absence de discrimination au sein de l'entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b64

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

ses salariés, qualification démentie dans les faits par l'exclusivité que l'employeur a été en mesure d'obtenir de ses salariés..

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

688af887aac506b5d705cf87

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

qualifié, coefficient 198, ce qui correspond bien au classement actuel de Mme [L] (confer les bulletins de salaire de la salariée).

Source officielle
CA

6e chambre

6035a6e57a60cb0ad89b1dc1

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

remplacée, qui est une cause de requalification du CDD en CDI en application de l'article L.1242-12 du code du travail, la cour relevant toutefois que la qualification de Mr [M] est, au vu des planning

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834ce0876004f131a6017

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Divers autres contrats à durée déterminée seront conclus avec Mme [J] [Y] afin de remplacer des salariés absents, à savoir : - contrat à durée déterminée du 01/09/2015 au 30/09/2015, remplacement de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41a7ffc2c8318ee015d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

a remplacé des salariés différents.

Source officielle
CA

18e Chambre

616307ef5a67331bacec3bd0

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

d'une expérience professionnelle importante : Monsieur [Y], 10 ans de direction d'hôtel, monsieur [J] 30 ans d'ancienneté et une licence Qu'ils étaient ainsi fondés à percevoir un salaire supérieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92221

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Larges responsabilités, notamment techniques ou de gestion, vis-à-vis de personnel de qualification moindre et sous le contrôle d'un supérieur qui peut être le chef d'entreprise. ...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4db8594705dbfcc948

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ce mode de calcul est contraire à la convention collective qui précise que le salarié remplaçant doit bénéficier du « salaire minimum garanti » du salarié qu'il remplace.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089860316960008413604

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

La salariée se fonde enfin sur le fait que l'employeur aurait procédé à son remplacement dès le 13 septembre 2018 par Mme [W] [E] soit pendant son arrêt maladie.

Source officielle
CA

17ème chambre

61639209c171f9a1fe14c64a

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

occupant un emploi de niveau V a généralement une responsabilité technique ou de gestion vis-à-vis du personnel de qualification moindre; qu'il a de larges responsabilités sous le contrôle d'un supérieur

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

602494d8e42f2e86e51c8b4d

Appel

10 février 2021

10 février 2021

[F] a été remplacé par M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

60358782fdb966ac7a0e841f

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

insatisfaisantes : « Vous débutez une période d'inter-contrat ponctuée de rares missions de remplacements qui ne vous satisfont guère.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee04

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Article 33: 'Toute promotion dans un niveau de qualification supérieur intervient en principe dans l'ordre du tableau de promotion sur lequel figure les agents que leurs notes et les appréciations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee05

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Article 33: 'Toute promotion dans un niveau de qualification supérieur intervient en principe dans l'ordre du tableau de promotion sur lequel figure les agents que leurs notes et les appréciations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a780

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Devant la Cour de renvoi, Christine X... énumère les différents contrats à durée déterminée conclus en remplacement de salariés et invoque d'autres motifs que celui retenu par la Cour d'appel d'Amiens

Source officielle

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