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257 résultats pour « remplacement d'une salariée pendant son congé de maternité et parental »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d75ccdc6046d471d8369

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Mme [N] est partie en congé maternité le 21 mai 2019 et a bénéficié d'un congé parental emportant son retour dans l'entreprise le 1er septembre 2020.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ee10ea465c0ffcf852

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Dès lors, dans l'hypothèse d'un contrat à durée déterminée en cas de remplacement d'un salarié la définition précise de son motif implique nécessairement que le nom et la qualification du salarié remplacé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a32edfb0b58c05ef94

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

fait qu'elle n'a pas bénéficié de l'entretien professionnel prévu pour les salariées de retour de congé maternité.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd97dc86e73e46c556310e4

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

La salariée ajoute que le refus de remplacement de ses deux collaboratrice, citant Mme [W], qui était en congé maternité de novembre 2012 à mars 2013 a engendré une surcharge de travail, tout comme le

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b374143037ceabfc005

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

- le motif était bel et bien réel, en attestent les arrêts de travail des salariés remplacés. - les motifs d'absences des salariés remplacés ne sont pas identiques.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e64cdc6046d4701be81

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] [Q] expose qu'avant la séparation avec son épouse, il était l'employeur de l'assistante maternelle qui gardait leur enfant et qu'après leur séparation, pour une question de facilité et pour aider son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e8949bd8f6cc6d55dd3ebc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

parental après son congé maternité et que sa remplaçante était elle-même enceinte.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdd292ab6f402920f1ea6fa

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Motifs de la décision : Sur le nombre de salariés présents dans l'entreprise : Le salarié retient, décompte à l'appui, la présence de 11,16 salariés, à la date de la rupture de son contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bdc601f08318991991

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

médecin psychiatre à sa sortie de la clinique - durant son congé de maternité du 12 juillet 2017 au 31 mars 2018, l'employeur lui a payé 100 % de son salaire pendant plusieurs mois alors qu'elle était

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb5955713615cb3af9ea0

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

et son congé parental, ce qui ne constitue pas une justification valable.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f434b9cdc6046d472cb40a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

maternité, alors que les périodes '[3] - congé sabbatique / sans solde - congé parental - PCB' ne rapportent pas de point.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00338_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Aux termes de l'article L. 1255-55 du code du travail : " A l'issue du congé parental d'éducation (), le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire () " Aux termes de l'article R. 4624

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdad

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Elle fait observer : - que Monsieur Miguel DE X... était informé dès le mois d'août 2007 qu'elle avait reçu de son ancien employeur une proposition de remplacement d'une salariée partant en congé de maternité

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03238_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

de défenseurs de son choix.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3bebf535a2d228f9628

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Par courriers recommandés du 20 janvier 2019, puis du 21 février 2019, Mme [K] épouse [X] a proposé à son employeur de mettre fin de manière anticipée à son congé parental, ce que l'employeur a refusé

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a2262fccdc6046d47393c11

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de maternité, d'un congé parental d'éducation, d'un congé de proche aidant, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité volontaire sécurisée mentionnée à l'article L. 1222-

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b35f7a1d7564000872dd8a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[N] a fait état d'un lien entre son état de santé et la dégradation progressive de ses conditions de travail à la suite de la maladie de sa collègue non remplacée fin 2019, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9069b

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Madame Y...s'est organisée, comme tout parent qui exerce une activité professionnelle, pour se faire remplacer auprès des enfants en cas de contrainte professionnelles le soir.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b374143037ceabfc007

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

- le motif était bel et bien réel, en attestent les arrêts de travail des salariés remplacés. - les motifs d'absences des salariés remplacés ne sont pas identiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a47c

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

grave ; elle soutient qu'à l'issue du congé maternité, l'emploi occupé de correspondante amélioration qualité sur les deux agences de BOURGES et CHÂTEAUROUX permettait une répartition du travail sur 4

Source officielle

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