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2 902 résultats pour « représentant en articles ménagers soumis aux directives générales de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f61d383a880008fd083b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il est donc soumis aux dispositions de l'article L. 8221-6 qui dispose : « I.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033e6b3cfbaf397ba020144

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Faisant fi de ces demandes expresses, vous avez transmis à la Direction Générale, par lettre recommandée du 2 mai 2012 .

Source officielle
CA

21e chambre

627df99c0d41e0057d43e83b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Va dans l'entreprise le mercredi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f604383a880008fd082f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il est donc soumis aux dispositions de l'article L. 8221-6 qui dispose : « I.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04574_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

L'article 16 de la Directive 2006/123/CE (" Directive services ") doit-il s'interpréter comme s'opposant à l'application extraterritoriale à une entreprise établie dans un Etat membre et ayant pour activité

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3a3e633183e2ee17d2b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

au statut du particulier employeur régi par les dispositions du code du travail et les dispositions particulières des articles L7221-1 et suivants du code du travail ; Confirmer le jugement entrepris

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DING SAS PRAVILAND Société UCAAB SAS LUR BERRI JARDINERIESc/SCOP SYNDEX

5fdc07b30b5afb2bdb01d562

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Ces sociétés exposaient en substance que la société d'expertise comptable Syndex avait été missionnée par le Comité d'entreprise de l'UES du groupe Lur Berri dans le cadre de l'article L.2325-35 1°, 1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f2e

Appel

27 février 2018

27 février 2018

En conséquence, cette pièce est soumise au secret professionnel et devra être écartée. La pièce 6.36 a pour origine un message de Me D... en date du 05/07/2016 11:04.

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

6274bb402799a9057d5dce7a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le directeur général des finances publiques réplique que rien n'autorise les appelants à suspecter que le juge se soit dispensé de contrôler les pièces soumises à son appréciation et rappelle qu'en tout

Source officielle
CA

Chambre sociale

60364fad926bd0b0d0f983b3

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Ces messages ne sont contredits ni par le contenu des messages que Madame [O] [X] adressait à sa 'direction' (voir courriel du 30 novembre 2010 : 'pourriez vous me confirmer votre intention de calculer

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64fab9cf0f624005e653f4a9

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Face à son refus d'accepter un départ négocié de l'entreprise aux conditions imposées par cette dernière, il va faire l'objet de menaces explicites de licenciement, de mesures d'isolement et d'intimidation

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

6274bb412799a9057d5dce7e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le directeur général des finances publiques réplique que rien n'autorise les appelants à suspecter que le juge se soit dispensé de contrôler les pièces soumises à son appréciation et rappelle qu'en tout

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6031f0b8309c562936bb0026

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

En sa qualité de représentant légal de la SARL RESIDENCE ISIDORE, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63d37a81d1bc2605de4b49e5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Lorsque nous avons évoqué l'option de devoir mettre en place un chômage partiel a 100%, vous avez menacé agressivement la direction de poursuivre l'entreprise au conseil de prud'hommes alors qu'aucune

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66878cb105d6f7f678d48fa6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Nouvelles directives à suivre, stress, pression constante, menaces...

Source officielle
CA

Chambre 2 A

626cd2cabd20aa057d9f376a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

régional des Douanes et Droits Indirects de Strasbourg, représentant l'Etat et le ministère de l'action et des comptes publics et la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects une somme de 1 500

Source officielle
CA

Chambre 2 A

626cd2cabd20aa057d9f376c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

régional des Douanes et Droits Indirects de Strasbourg, représentant l'Etat et le ministère de l'action et des comptes publics et la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects une somme de 1 500

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Société UCAR, le 18 juillet 2014c/Monsieur X

6253cd20bd3db21cbdd9255f

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

financier et de son directeur informatique ; Que néanmoins, en sa qualité de directeur général de la société UCAR, Monsieur A...exerçait l'autorité hiérarchique sur ces deux directeurs dont il est constant

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2623bcaf505db696b95

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

, vous avez remis en cause son travail et ses compétences au sein de la DUP et plus généralement ceux de l'ensemble des membres de cette instance et laisser sous-entendre que la direction de l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68e5effd940fdbe4ba077747

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le procureur général, suivant avis écrit du 06 octobre 2025 sollicite la confirmation de la décision entreprise.

Source officielle

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