du personnel CGT à 2007, a été élu au CHSCT en 2005 et 2006 et mandaté au comité d'entreprise en 2006 et 2007.

de la société Cabinet Girard jusqu'à l'assemblée générale appelée à approuver le compte de l'exercice arrêté au 31 décembre 2013 et désigné deux membres du conseil syndical M.

Sur la résolution n°6 relative à la désignation du syndic Par résolution n°6, l'assemblée générale du syndicat a décidé de renouveler dans ses fonctions de syndic le Cabinet Salmon après avoir entendu

comité d'entreprise de 2014 à 2018.

Mme [K] était représentante syndicale au comité d'entreprise et au CHSCT depuis le mois d'avril 2018.

Les articles 19 et 20 du décret disposent que les représentants du personnel au sein des CHSCT sont désignés librement par les organisations syndicales, proportionnellement aux élections des représentants

Par une délibération du 16 juin 2017, le comité syndical du syndicat intercommunal à vocation unique de la station d'épuration du Limouxin a approuvé le principe d'une gestion déléguée du service public

au préjudice de Mme [X] et du syndicat [4] en violation de l'article L.1132-1du code du travail ; - dire et juger que l'association [5] a commis des faits d'entrave à l'exercice du droit syndical au

- Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 6 juillet 2011 par le Syndicat CGT ASF [Localité 4], représenté par son délégué syndical régional, Monsieur [F] [S].

[Y] [J] est titulaire de divers mandats syndicaux et exerce des fonctions de représentant du personnel. Le 3 septembre 2012, M. [Y] [J], le syndicat Sud Energie et la S.A.

coupable d'entrave au fonctionnement d'un comité d'entreprise commis du 26 avril 2007 au 31 mars 2008 ; Que, par arrêt du 16 mai 2014, la cour d'appel de Versailles a constaté que les appels avaient

A compter de 2002, la salariée a été désignée déléguée syndicale centrale et élue représentante du personnel au comité d'entreprise.

au syndicat.

Le 2 mars 2020, Madame [B] a été désignée représentante syndicale au CSE d'établissement par le syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches-du-Rhône.

au Comité d'Entreprise à compter de 2006 et délégué syndical central Force Ouvrière à compter du 6 avril 2010.

Le 11 octobre 2017, l'Union Locale des syndicats CGT de [Localité 8] et environs a adressé un courrier au « Groupe Austrasie », désignant Mme [P] comme représentante de la section syndicale de ce groupe

Cyrille JULLIEN (Délégué syndical ouvrier) Monsieur [P] [J] [Adresse 70] [Localité 3] Comparant et assisté par M Cyrille JULLIEN (Délégué Syndical ouvrier) Monsieur [S] [CG] [Adresse 69] [

Le 26 mars 2008, il a été élu au comité d'entreprise. Le 20 janvier 2009, le syndicat de la métallurgie du Rhône CFE-CGC l'a désigné délégué syndical suppléant.

, établi par le syndic et le président du conseil syndical, relatif à l'ordre du jour, de cette assemblée (D 26 alinéa 5) - La copie de la convention d'ouverture du compte-courant séparé, - L'intégralité

A ce titre, il existe en son sein un comité d'entreprise (CE) et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).