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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contestations avocats
69eafa8fcdc6046d4756e3c5
22 avril 2026
EQUITALIA AVOCATS [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante représentée par Me Samuel VIEL, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en contestation d'honoraires, D'AUTRE PART,
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cbfccdc6046d47894ce9
16 avril 2026
de la SELARL REDLINK, avocat au barreau de PARIS, toque : J044 substitué par Me Delphine DEMÉAUTIS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : J044 à DÉFENDERESSES S.A.S.
69fc21a7cdc6046d47e13c33
6 mai 2026
ALTERBRIDGE [Adresse 1] [Localité 2] FONDS [M] INITIATIVES, fonds de dotation [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075
Pôle 4 - Chambre 4
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26 mai 2026
par Me Georges YANA de la SELEURL YANA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0428 - N° du dossier E000DOSC Intimée : S.A.
Pôle 2 - Chambre 6
5fdb0ea7c6ef20a31e601eb1
16 avril 2019
Représenté par Me Bruno ELIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/039039 du 04/11/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Pôle 1 - Chambre 8
69d9da85cdc6046d47d91bec
10 avril 2026
CDC HABITAT SOCIAL LOYER MODERE, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 - N° du dossier E000F9XN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 page) Nous, Florence LAGEMI
7ème Ch Prud'homale
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30 avril 2026
par Me Corentin PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me BRIAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité
Chambre Prud'homale
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16 octobre 2025
OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT OGF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Après débats à l'audience tenue
1re Chambre C
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4 juin 2015
par Maître Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS Maître [B] [X], ès qualités de mandataire ad hoc de la SCI [E] VERT COTEAU, domicilié en cette qualité [Adresse 6] représenté par la
Chambre 2 A
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7 mai 2026
par Me Christine BOUDET, avocat à la cour REQUIS : Madame [N] [D] épouse [Q] Monsieur [B] [Q] demeurant ensemble [Adresse 2] à [Localité 1] représentés par Me Guillaume HARTER de la SELARL
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Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro
69e1cc0bcdc6046d47894e06
6946f63d75782d5f06093e95
18 décembre 2025
par Me Louis D'HERBAIS de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS ET : Madame [P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me TRONCHET, avocat substituant Maître
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SINGH PROPCO IV [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée de Me Yohan CHAUSSIN substituant Me Philippe JULIEN de la
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20 novembre 2025
par Me Nadège COURCIER de la SELEURL NCA, avocat au barreau du MANS ET : S.A.R.L.
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4 juin 2026
par Me Alexandre BEAUMIER, avocat au barreau D'ANGERS ET : Monsieur [Z] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gwendoline LEFORT de la SELARL LEX ARTIS, avocat au barreau de NANTES
Pôle 3 - Chambre 1
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13 janvier 2026
fonction par Jugement du TC de MELUN du 05/10/2015 représentée par Me Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocat au barreau de MELUN, ayant pour avocat plaidant Me Laure BUREAU, avocat au barreau de MELUN
6925602abbc24b0cc5e1df62
ANTOINE DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 2] non comparante - non représentée Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties
1ère Chambre civile
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21 mai 2026
par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ de la SELARL INTER BARREAUX AVOACTS ASSOCIES PARIS VAL D'OISE, avocat au barreau du VAL D'OISE
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par Me Benoit MARTIN de la SELARL BM&A AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS MAINE-ET-LOIRE, LOIRE-ATLANTIQUE, VENDEE [Adresse 4] [Localité 2] non comparant
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