pourra être tenu responsable, ni solidairement ni in solidum; des fautes commises par d'autres intervenants à l'opération objet du contrat. » Cette clause ne peut trouver à s'appliquer lorsque la responsabilité

la faute de l'architecte pour pouvoir engager sa responsabilité.

formalité de déclaration, - en tout état de cause, il s'agissait d'une déclaration de créances à titre provisionnel, nécessitant le dépôt du rapport d'expertise, pour pouvoir être finalisée, - la responsabilité

Sébastien B..., architecte ; M.

/ 1991, les normes parasismiques s'appliquant à l'époque du permis de construire étaient les PS 69, qui n'avaient pas de caractère obligatoire, - en conséquence de dire et juger que la responsabilité

[W] [P], assuré auprès de la Mutuelle des Architectes Français, autrement désignée MAF, était assisté dans cette mission de maîtrise d''uvre par un Bureau d' Etudes Techniques, la société à responsabilité

Pour s'exonérer de sa responsabilité, la société MPR invoque la responsabilité de M. [S] et de l'architecte.

surveiller l'élévation des murs, et notamment de faire toutes préconisations nécessaires à l'entreprise F... pour renforcer la résistance du mur devant supporter le mouvement de l'ascenseur ; que la responsabilité

[J] et n'a pas engagé sa responsabilité contractuelle envers ce dernier ; - débouter M.

- Sur la responsabilité de M.

mandaté à cette fin par les époux [R] selon contrats d'architecte en date des 7 juin et 15 juillet 2019 * ont donné lieu à deux procès-verbaux de réception avec réserves en date du 7 mai 2021, aux

, en insistant sur le fait que la part de responsabilité susceptible d'être retenue à son encontre ne peut être que très résiduelle * en tout état de cause, ° de condamner les époux [F] et tous

fondement de la garantie décennale, ont considéré que la responsabilité de l'architecte ne pouvait pas être engagée sur le même fondement ; Attendu par ailleurs que la clause du contrat de maîtrise

MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 497 885 475, au capital social de 3.000,00 € dont le siège social se situe [Adresse 7]

L'expert a répondu également au partage de responsabilité proposé dans le cadre du dire du 11 mars 2014 en retenant page 17 de son rapport une responsabilité de l'architecte à hauteur de 65 % et une responsabilité

[J] [I], architecte Dplg, dont le cabinet et l'habitation étaient situés sur la parcelle voisine appartenant à la Sci Eleiram.

Sur la responsabilité des vendeurs, elle explique que lors des négociations de vente, M.

Sur la responsabilité contractuelle de droit commun du maître d'oeuvre Le SDC [Adresse 6] demande à titre subsidiaire, sur le fondement de l'article 1147 ancien du code civil , que soit retenue la responsabilité

Elles exposent que l'action contre l'architecte est recevable, puisqu'elle se fonde sur la garantie décennale et non sur la responsabilité contractuelle.

de l'architecte compte tenu de la nature des désordres qualifiés de désordres intermédiaires insusceptibles d'engager la responsabilité décennale des intervenants.