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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69e0714ecdc6046d47692717
15 avril 2026
Le 13 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.
69e07154cdc6046d47692853
Le 13 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.
69f97aadcdc6046d47a138a3
2 mai 2026
Le 30 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.
69facf5acdc6046d47bf3e44
5 mai 2026
Le 03 mai 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.
69facf60cdc6046d47bf3f9d
69facf63cdc6046d47bf405a
69facf6bcdc6046d47bf4259
Le 3 mai 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.
69ddcbb0cdc6046d472a3bf2
13 avril 2026
Le 11 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.
6a1e6604cdc6046d47cab65c
28 mai 2026
Le 24 mai 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.
69f585c1cdc6046d474afd74
1 mai 2026
Le 29 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.
69e9aa9dcdc6046d47379225
22 avril 2026
Le 18 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.
6a0fec18cdc6046d47884ee9
21 mai 2026
Le 19 mai 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.
Chambre Sociale-1ère sect
69fc2408cdc6046d47e1b55d
6 mai 2026
Madame [J] a exercé un recours administratif le 15 octobre 2025 et, par décision du 05 novembre 2024, la CDAPH a confirmé la décision initiale pour le même motif.
69f04127cdc6046d47cca384
25 avril 2026
Le 21 avril, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
Rétentions
69f43bb6cdc6046d472dd03c
30 avril 2026
territoire national d'une durée de trois ans pris à l'encontre de Monsieur [D] [O], Vu l'arrêté en date du 25 avril 2026 de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône portant placement en rétention adminstrative
69e708cdcdc6046d47fa3901
18 avril 2026
de libertés qui a décidé de prolonger la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours, décision confirmée par ordonnance de la cour d'appel du 24 mars 2026 Vu la saisine de PREFET
6a0ff0dfcdc6046d47892ba3
de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français pris à l'encontre de Monsieur [W] [R], Vu la décision de placement en rétention administrative
69ddcbb6cdc6046d472a3c6e
Le 9 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.
69f04122cdc6046d47cca220
Le 21 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
4ème Chambre Section 3
6a0fe67dcdc6046d47876e0c
[C] [T] doit établir que son handicap est à l'origine d'une restriction substantielle et durable à l'emploi.
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