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2 106 résultats pour « série de contrats se rapportant chacun à une opération particulière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

671894bcd8ceca1cd70192d4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[M] et la société Malunian aux entiers dépens, Statuant de nouveau : A titre principal : - Constater la nullité des opérations de constat diligentées en ce qu'elles n'ont pas été dénoncées à M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894bcd8ceca1cd70192d6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[B] [X] aux entiers dépens de l'instance Statuant de nouveau : A titre principal : - Constater la nullité des opérations de constat diligentées en ce qu'elles n'ont pas été dénoncées à M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156028

Appel

18 février 2016

18 février 2016

, CEP flash info dès lors que la confidentialité de ces dispositions tant que leur caractère technique de sécurité (AOT, liste des contrats avec les tierces personnes, plan aérogare, contrôle de l'aviation

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a0e7545bbe450008b2cc48

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de souscription et en étaient bénéficiaires, mais qu'ils ont attesté dans le cadre des opérations de succession le 9 février 2018 du fait, qu'« à leur connaissance, le défunt n'avait souscrit aucun contrat

Source officielle
CA

1ère chambre

63d37a87d1bc2605de4b4a17

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les époux [N] rapportent donc la preuve d'une soumission volontaire dénuée d'équivoque par la banque du contrat de prêt aux dispositions du code de la consommation, et le jugement qui a retenu l'application

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c819a9834ffd825fb03

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y] a mis en contact M. [R] avec M. [N] [W], ressortissant américain, en raison de ses compétences en matière de contrat hôtelier de franchise et de contrat de gestion. Le 4 octobre 2006, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a76

Appel

11 septembre 1997

11 septembre 1997

Y... et Madame M Z... ont contracté mariage le 13 juin 1970 à DOMONT (Val-d'Oise).

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151287

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

synthèse annuelles, les contrôles dits « autocontrôles » transmis par VEOLIA et les résultats du dernier contrôle dans le cadre du programme de surveillance) ; 19) le rapport de présentation et d'analyse

Source officielle
CA

16e chambre

650d316a71dfcd8318201525

Appel

31 août 2023

31 août 2023

pièces (en particulier par leurs échanges de messages concomitants), qu'en déclarant : - 'je (soit : chacun des promettants parfaitement identifié dans chacun de leurs courriels) - me porte garant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8ac

Appel

6 février 2008

6 février 2008

MOTIFS DE LA DECISION - Sur la recevabilité : Attendu que Madame Y... a tout d'abord saisi le Conseil de Prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail dirigée contre la

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd9477fee6c592ee39f32cf

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

Sur la nullité des opérations de constat du 19 avril 2018 et du 10 juillet 2018 : -juger que la société NT2I n'a pas présenté l'original de la minute préalablement aux opérations de constat, -juger

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2013bcaf505db6969b0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au cas particulier, la position de l'appelant, consistant à invoquer l'absence de toute mise en demeure préalable, est contraire aux éléments du dossier, qui établissent que la contrainte litigieuse a

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2013bcaf505db6969b2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au cas particulier, la position de l'appelant, consistant à invoquer l'absence de toute mise en demeure préalable, est contraire aux éléments du dossier, qui établissent que la contrainte litigieuse a

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6031e105a34bcbb4b056b669

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

retenant qu'il ne s'agissait pas de sociétés ayant une personnalité juridique distincte et disposant d'un numéro SIREN particulier ; qu'il n'est pas contesté que chacun de ces établissements dispose d'un

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01170_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Au cours de la vérification de comptabilité de la SCEA Domaine Labet C, l'administration a constaté, en procédant à la comparaison entre la variation des stocks à la clôture de chacun des exercices clos

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01177_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Au cours de la vérification de comptabilité de la SCEA Domaine Labet B, l'administration a constaté, en procédant à la comparaison entre la variation des stocks à la clôture de chacun des exercices clos

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c7f9a9834ffd825faf3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le premier juge constaté que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

6630896703169600084133f7

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

L'article 866 du code civil dispose que : 'Les sommes rapportables produisent intérêt au taux légal, sauf stipulation contraire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc22f2e1ce0947227ff848

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

C'est dans ce contexte de défaillance au sens des Règles de Compensation que la BCC s'est employée à liquider les positions de MF Global -dans un contexte de crise majeure, le Premier Ministre grec évoquant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8c90d41e0057d43e403

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

le résultat de ces opérations.»

Source officielle

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