que l'audience sera tenue le 29 Mai 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

[I] [F] né le 13 octobre 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent en salle

que l'audience sera tenue le 02 juin 2026 à 09h30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

et de manière contradictoire le 19 mai 2026 à 08h25, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

que l'audience sera tenue le 06 Mai 2026 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

et de l'avenue des Jeux olympiques : 1) la délibération du conseil municipal en date du 20 juin 2011 approuvant le programme d'aménagement d'ensemble (PAE) Abbaye - Jouhaux ; 2) le compromis de vente SAGES

SAGE immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 480 327 758, agissants poursuites et diligences de son Gérant, Monsieur [W] [K] [T], domicilié en cette qualité audit siège

PC/LD ARRET N° 300 N° RG 20/02248 N° Portalis DBV5-V-B7E-GC73 [G] C/ CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS- DENTISTES ET SAGES-FEMMES

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Creutzwald à sa demande de communication d'une copie de l'étude acoustique relative à la salle

ARRET N° N° RG 21/00174 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CG4M CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC

Comme elle se plaignait d'un léger malaise et d'une sensation de pesanteur, la sage-femme a procédé à un enregistrement du rythme cardiaque foetal.

rg n° 19/01538 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES

[Y] [I] né le 21 mai 2006 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Paul Aprile, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle

le 10 octobre 2005 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Bruno Luiz Da Silva, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle

et de manière contradictoire le même jour à 08h20, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

que l'audience sera tenue le 27 Mai 2026 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

pour apprécier sa compatibilité avec le PAGD des SAGE ; ils auraient dû prendre en compte les volumes spécifiques relevant du périmètre de chacun des SAGE considérés et non les volumes globaux autorisés