Le 21 septembre 2011, le liquidateur judiciaire de la société TNT EUROPE a mis fin au mandat social de Monsieur X....

des Bouches-du-Rhône a demandé à l’association, par courrier du 20 février 2017, de produire « un état détaillé des salaires et charges de personnel mois par mois et par salariés du siège pour l’exercice

En juillet 2002 le salaire de Monsieur X... a été porté à 1. 755 euros bruts par mois.

Ces éléments sont de nature à montrer que le salarié n'était pas cadre dirigeant.

X... et la société Sodiaal ont signés une convention de résiliation du contrat de travail du salarié datée du 7 janvier 2008.

X... de n'avoir pas déclaré la cessation des paiements de la SARL dans le délai légal , et d'avoir poursuivi l'activité déficitaire de cette société.

La Société met également à disposition de la salariée un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées et demi-journées travaillées qui devra être renseigné par la salariée.

et juger qu'elle a correctement appliqué les textes relatifs au personnel des organismes du régime général de sécurité sociale  - débouter madame [G] de ses entières demandes de rappel de salaire  -

qui l'emploie, dès lors, dans ces deux derniers cas, que le créancier de la somme est un dirigeant de la société ayant déterminé la décision d'inscrire dans les comptes sociaux la somme qui lui est due

soumise à la durée hebdomadaire de travail applicable aux salariés en décompte horaire de la société Publicis consultants France, - constater que la durée hebdomadaire de travail au sein de la Société

Pour Monsieur B..., ses fonctions de salarié ont été confirmées par le conseil de surveillance de la société SOROTEX le 15 octobre 2002.

social ou qu'elle aurait failli à ses obligations en vue du versement du complément de salaire pouvant être dû au titre de la garantie prévoyance souscrite auprès de l'AGRR " La Mondiale ".

social ou qu'elle aurait failli à ses obligations en vue du versement du complément de salaire pouvant être dû au titre de la garantie prévoyance souscrite auprès de l'AGRR " La Mondiale ".

lui ont été payés avec retard ce qui l' a obligée à diligenter une instance en référé et que la situation n' a été régularisée que par un remplaçant de Madame Z..., - que Madame Z... a manipulé des salariés

Exposé des faits et procédure : Par lettre de mission du 11 avril 1994, la société TAL, dont [U] et [K] [M] sont associés, chacun à hauteur de 50% du capital social, a confié à la société Seccas une

de l'ensemble des salariés ; le refus de la salariée était donc fautif ; - la salariée n'a subi aucune perte de salaire pendant la mise à pied puisqu'elle était en arrêt de travail pendant cette période

Par ailleurs, les salariés expriment des inquiétudes quant : - à la possibilité de retour de l'ancienne équipe dirigeante au départ de M.

Les sommes qu'un salarié qui, s'étant rendu caution d'une obligation souscrite par la société dont il est le dirigeant de droit ou de fait, a dû payer au créancier de cette dernière, sont, en vertu des

Vu l'appel formé par la société CLEVIR contre ce jugement et ses conclusions du 30/11/2021 tendant à son infirmation partielle, au rejet de l'ensemble des demandes du salarié et à sa condamnation sur le

La société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.