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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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25 avril 2023
Elle aurait voulu se retenir par une chaise afin de ne pas tomber mais la chaise a cédé, la salariée serait tombée en arrière sur les fesses en allant vers son côté gauche dont elle aurait pris appui »
17e Chambre B
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17 décembre 2015
Cependant, ce seul courriel de l'employeur a été adressé à la salariée postérieurement à sa requête du 5 juin 2012 et postérieurement à son arrêt de travail pour maladie en date du 7 septembre 2012.
Chambre Sociale-Section 1
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3 octobre 2023
Elle indique qu'une pointeuse est mise en service, et que les salariés sont tenus de badger leurs temps de travail ainsi que leurs pauses.
Cour d'Appel
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9 juin 2009
Le 8 septembre 2006, lors de la Convention JALLATTE qui s'est déroulée en Tunisie, vous avez indiqué à Monsieur Paolo Z...
Pôle 6 - Chambre 5
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27 novembre 2014
Elle occupait à cette date les fonctions d'employée service informatique, niveau 2 coefficient 165.
Chambre 4-6
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18 avril 2025
Par ailleurs, les courriels et courriers adressés par la salariée parfois à des dates très rapprochées ne démontrent pas le refus de l'employeur de lui adresser le bulletin de salaire de mai 2019, l'attestation
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3 juillet 2025
au 31 janvier 2022 soit à une date à laquelle elle était en arrêt de travail toujours salariée de l'association (pièce n° 49 / appelante).
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16 janvier 2009
salariée, un avertissement par un courrier en date du 27 octobre 2004.
Pôle 6 - Chambre 7
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10 juillet 2025
L'employeur reconnaît que la salariée : - a subi des retards dans le paiement de ses salaires et de ses indemnités maladie, - s'est occupée seule du choix de son fauteuil ergonomique, - n'était pas
4eme Chambre Section 2
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15 avril 2022
Pour s'opposer au versement de la prime au titre de l'usage en vigueur en 2016, l'employeur fait valoir que le salarié a été absent pour maladie durant trois jours.
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19 mai 2026
La salariée produit à l'appui de sa demande quelques mails horodatés avant 8 heures du matin et les employeurs d'autres mails dans lesquels la salarié indique partir plus tôt pour éviter de « faire des
Chambre 4-8b
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5 juillet 2024
[X] [F] ('le salarié') le 6 décembre 2018, son employé en qualité de technicien. L'employeur a émis des réserves sur le caractère professionnel de cet accident par courrier du10 décembre 2018.
Sociale C salle 2
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7 juillet 2023
La salariée l'a refusée le 28 novembre 2016. Mme [W] a été convoquée par lettre recommandée en date du 9 décembre 2016 à un entretien le 20 décembre 2016 en vue de son éventuel licenciement.
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16 décembre 2010
[I] et [M], salariés de l'entreprise, dont cette seule qualité reste toutefois notoirement insuffisante à rendre leurs attestations irrecevables, ni même seulement suspectes de la nécessaire partialité
Sociale C salle 1
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Par jugement en date du 29 juillet 2022 le conseil de prud'hommes a dit que la société Groupe Ternois Entreprises et la société XL Habitat ne sont pas co-employeurs de M. [C] et débouté M.
Chambre Sociale
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17 mai 2022
Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur, les motifs pouvant après sa notification être précisés par l'employeur, soit à son initiative, soit à la demande du salarié.
615e0d5cc25a97f0381f4cf4
Sur l'ordre des licenciements, elle indique que, bien que n'y étant pas contrainte en raison des refus consécutifs de la salariée d'accepter les modifications proposées, elle est en mesure de justifier
6253cb24bd3db21cbdd8ced2
6 janvier 2009
L'employeur indiquait à son salarié qu'à défaut de réponse favorable avant cette date, il pourrait bénéficier d'une convention de conversion dans le cadre du licenciement pour motif économique susceptible
9ème Ch Sécurité Sociale
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17 avril 2024
[S] [I], salarié en tant que chauffeur-cuves, mentionnant les circonstances suivantes : Date : 17 juin 2015 ; Heure : 10h00 ; Lieu de l'accident : producteur lait, lieu de travail habituel ; Activité
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9 avril 2024
travaillant deux jours par semaine (20 heures hebdomadaires)'; - que c'est l'employeur qui a choisi de répartir ces deux jours au lundi et au vendredi (pièce n° 4 de l'employeur) à compter du mois de
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