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500 résultats pour « salariée ayant indiqué qu'elle partirait à la date choisie par l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

645c89629925b3d0f8f8f69f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Elle aurait voulu se retenir par une chaise afin de ne pas tomber mais la chaise a cédé, la salariée serait tombée en arrière sur les fesses en allant vers son côté gauche dont elle aurait pris appui »

Source officielle
CA

17e Chambre B

603615c5f7d73679c2d315f1

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Cependant, ce seul courriel de l'employeur a été adressé à la salariée postérieurement à sa requête du 5 juin 2012 et postérieurement à son arrêt de travail pour maladie en date du 7 septembre 2012.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

651d02f4fe8d588318c1ae23

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle indique qu'une pointeuse est mise en service, et que les salariés sont tenus de badger leurs temps de travail ainsi que leurs pauses.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d288

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

Le 8 septembre 2006, lors de la Convention JALLATTE qui s'est déroulée en Tunisie, vous avez indiqué à Monsieur Paolo Z...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d5cc25a97f0381f4cf3

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Elle occupait à cette date les fonctions d'employée service informatique, niveau 2 coefficient 165.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6808779253f7b81e1a5eb0fd

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Par ailleurs, les courriels et courriers adressés par la salariée parfois à des dates très rapprochées ne démontrent pas le refus de l'employeur de lui adresser le bulletin de salaire de mai 2019, l'attestation

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676d7d6cbb391a608a18bd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au 31 janvier 2022 soit à une date à laquelle elle était en arrêt de travail toujours salariée de l'association (pièce n° 49 / appelante).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1cd

Appel

16 janvier 2009

16 janvier 2009

salariée, un avertissement par un courrier en date du 27 octobre 2004.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e397c3ffdb9560b07bf

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'employeur reconnaît que la salariée : - a subi des retards dans le paiement de ses salaires et de ses indemnités maladie, - s'est occupée seule du choix de son fauteuil ergonomique, - n'était pas

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

625baea544cde4277d1bd70d

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Pour s'opposer au versement de la prime au titre de l'usage en vigueur en 2016, l'employeur fait valoir que le salarié a été absent pour maladie durant trois jours.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a0d4186cdc6046d4744842b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

La salariée produit à l'appui de sa demande quelques mails horodatés avant 8 heures du matin et les employeurs d'autres mails dans lesquels la salarié indique partir plus tôt pour éviter de « faire des

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

668f76bd9b65e642c58784b6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[X] [F] ('le salarié') le 6 décembre 2018, son employé en qualité de technicien. L'employeur a émis des réserves sur le caractère professionnel de cet accident par courrier du10 décembre 2018.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

64ae4683a1775905dba3ba94

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La salariée l'a refusée le 28 novembre 2016. Mme [W] a été convoquée par lettre recommandée en date du 9 décembre 2016 à un entretien le 20 décembre 2016 en vue de son éventuel licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61638eec0d12e998c06d9d3d

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

[I] et [M], salariés de l'entreprise, dont cette seule qualité reste toutefois notoirement insuffisante à rendre leurs attestations irrecevables, ni même seulement suspectes de la nécessaire partialité

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

66b5b1081eb0145eaea82f12

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par jugement en date du 29 juillet 2022 le conseil de prud'hommes a dit que la société Groupe Ternois Entreprises et la société XL Habitat ne sont pas co-employeurs de M. [C] et débouté M.

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CA

Chambre Sociale

62d8ec21af72baeffb335c30

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur, les motifs pouvant après sa notification être précisés par l'employeur, soit à son initiative, soit à la demande du salarié.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d5cc25a97f0381f4cf4

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Sur l'ordre des licenciements, elle indique que, bien que n'y étant pas contrainte en raison des refus consécutifs de la salariée d'accepter les modifications proposées, elle est en mesure de justifier

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CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced2

Appel

6 janvier 2009

6 janvier 2009

L'employeur indiquait à son salarié qu'à défaut de réponse favorable avant cette date, il pourrait bénéficier d'une convention de conversion dans le cadre du licenciement pour motif économique susceptible

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abae5

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[S] [I], salarié en tant que chauffeur-cuves, mentionnant les circonstances suivantes : Date : 17 juin 2015 ; Heure : 10h00 ; Lieu de l'accident : producteur lait, lieu de travail habituel ; Activité

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67f753eeeb05d6bf6564dab8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

travaillant deux jours par semaine (20 heures hebdomadaires)'; - que c'est l'employeur qui a choisi de répartir ces deux jours au lundi et au vendredi (pièce n° 4 de l'employeur) à compter du mois de

Source officielle

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