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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8744c
5 mai 2004
5 mai 2004
Elle soutient, en substance, que l'avis des délégués du personnel a été recueilli régulièrement après la première visite du médecin du travail, dés lors que le second avis était conforme au premier ; que
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616250f9929f6bffa995b376
4 décembre 2013
4 décembre 2013
de la sécurité sociale. 3. le défaut de paiement intégral du salaire : M [E] [P] rappelle les dispositions de l'article L 1226-11 du code du travail qui prévoit qu'à l'issue d'un mois après le second
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163874c947dd77ae6de040f
10 novembre 2010
10 novembre 2010
classée en invalidité 2ème catégorie ; Considérant qu'aux termes d'une première visite médicale de reprise du 12 avril 2006, elle a été déclarée inapte à tous postes dans l'entreprise ; Que par un second
Source officielleRétentions
659e46a75537980008847250
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La notification antérieure de la mesure entraîne l'irrégularité de la procédure ; le second avis est tardif, ce qui lui fait nécessairement grief.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a293
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Le 20 mai 2003, le médecin du travail confirmait l'avis d'inaptitude précédent et indiquait que Evelyne X... était apte à un poste de type emploi de bureau.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9be
19 février 2008
19 février 2008
délibéré au 19 Février 2008 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Février 2008, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle14e Chambre
60374f86e257782d77b550d2
15 avril 2015
15 avril 2015
En revanche, l'employeur n'est pas fondé à soutenir que la Caisse aurait pris sa décision sur la foi d'un second avis médical dans la mesure où d'une part, le dossier ne mentionnait pas la nécessité de
Source officielle1ère Chambre civile
6967a30ecdc6046d474634a4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
et est agréée par la Cour de cassation, afin de recueillir un second avis technique en complétement du rapport d'expertise judiciaire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02209_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
n'a pas communiqué les documents obtenus de tiers alors que le contribuable en a fait la demande et qu'elle ne démontre pas que le volume empêcherait d'en transmettre copie ; - subsidiairement, l'avis
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f62
20 novembre 2007
20 novembre 2007
-que si le médecin du travail a émis un avis négatif sur cette proposition le 29 juin, c'est après la seconde visite et qu'il y a lieu de prendre en compte cette offre de reclassement même si elle a été
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abaf
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Selon les dires de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd864a3
1 octobre 2002
1 octobre 2002
X..., tout en précisant qu'elle fermait à la fin du mois d'octobre.Le 27 octobre 2000, le médecin du travail a rendu un second avis déclarant M.
Source officielle5ème Chambre
6172ee8f738ce028df7a5cee
13 mars 2013
13 mars 2013
Toutefois, son genou restant douloureux, [A] [U] a sollicité un second avis, celui du docteur [C] qui lui a proposé de choisir entre un traitement orthopédique strict et une intervention chirurgicale en
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89953
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Suivant un second avis du 6 octobre 2005, elle a été déclarée inapte à son poste de travail.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02288_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle soutient que : - l’avis des sommes à payer en litige a été régulièrement notifié à M.
Source officielleChambre Sociale
6162fa8b687317f24325aedb
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste le 11 mai 2009, premier avis confirmé lors de la seconde visite. M.
Source officielle11e Chambre B
615e0ce2c25a97f0381f4b23
31 octobre 2013
31 octobre 2013
un second avis de recouvrement a été établi le 14 mai 2004 visant exclusivement les droits et taxes correspondant aux deux containers volés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63b67790a853827c9026d234
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Dans son avis du 3 mars 2015, le médecin du travail formule l'avis suivant " reprise avec changement de poste. Pas de conduite des efforts répétés du poignet gauche.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f3d5cdc6046d476677f7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par décision du 5 octobre 2020, le [12] a émis un avis défavorable.
Source officielleRétention_recoursJLD
62fc8497015a3605d402ef06
16 août 2022
16 août 2022
Selon requête reçue au greffe de la juridiction le 11 août 2022 à 8h49, le préfet de l'Hérault a sollicité une prolongation de la mesure de placement en rétention administrative à l'égard de M.
Source officiellePage 9 sur 3463