ou de la promesse de vente La société Projim sollicite à titre principal d'ordonner la signature de l'acte de vente et à titre subsidiaire d'ordonner la signature de la promesse de vente ; Aux termes

Elle en infère que ces résolutions sont contraires à l'intérêt social de la société.

de la société.

donné le fonds en location gérance à la société AMC du 1er octobre 2002 au 30 septembre 2007.

de la société [J] n'est pas suffisamment rapportée par l'expertise amiable produite aux débats et Monsieur [E] n'explique pas l'intérêt qu'aurait eu la société [J] à solliciter la résiliation d'une convention

des deux sociétés signataires est le même.

sociétés gérantes-mandataires.

[X], gérant de la société Irisbat, a contesté la décision de résiliation.

Monsieur Patrick X..., associé fondateur et gérant de la société à responsabilité limitée KAP, ultérieurement devenue par suite de fusion KAP ACTIF, a cédé la majorité des parts qu'il détenait à la société

Vous avez déclaré sur procès verbal que la société Auto [Localité 6] existait jusqu'en 2011, que votre épouse en était la gérante.

relative aux 'conditions générale de la gérance' les stipulations suivantes : « le gérant accepte de se conformer, et sous son entière responsabilité, aux obligations détaillées ci-après : le gérant

Robert PARNEIX, président de chambre, président et par Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

1], en location-gérance à la société [Adresse 1] dont l'associé unique et dirigeant est M.

La société Locam fait valoir que : les signatures apposées sur les différents documents par le gérant de l'appelante sont identiques, qu'il s'agisse du contrat signé avec la société Axecibles, ou avec

Le 26 avril 2010, la société IDF Management a conclu avec la société Gifi un contrat de gérance-mandat d'un an, à effet au 1er avril 2010, consistant en l'exploitation d'un magasin appartenant à la société

Mme [J] [H] , gérante statutaire, détenait 499 parts sociales et M.[D] une part.

sociétés gérantes-mandataires.

Roger X...in solidum avec la société LES LAURIERS DE PALOMBAGGIA à réparer l'entier préjudice résultant pour lui du prononcé de la nullité de l'acte de location-gérance du 12 décembre 2000.

Pierre X... fait valoir que : - le contrat de location gérance signé le 12 novembre 2009 entre la société FREDO SAVEUR et la société BURG AFFI n'est pas opposable à M.

Par lettre du 10 mars 2010, la société FREDO SAVEURS dégageait sa responsabilité au motif d'une mise en location gérance du fonds au profit de la SARL BURG'AFFI depuis novembre 2009.