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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
65b0c02e8d0ccf000877e745
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Un faible degré de similitude entre les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques et inversement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685e37e31b7f74444a0c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il résulte de ces constatations que, de par les similitudes relevées au plan visuel, auditif et conceptuel, le signe utilisé par la société DAKR pour l'exploitation de son restaurant constitue, sinon la
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdad3efc4ad8b6663b6d4cf
17 mai 2019
17 mai 2019
C'est ainsi à tort que le tribunal a retenu une similitude des signes pouvant entraîner un risque de confusion au regard de produits qui seraient jugés similaires.
Source officielle1ère chambre civile A
60354842c79af371ae9af89e
19 mai 2016
19 mai 2016
ne peuvent être opposées à titre d'antériorité aux marques déposées par la SAS Capstone, d'une part, et d'autre part, que l'appréciation globales des signes en cause fait ressortir une absence de similitude
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490b4498a54057d103012
17 mai 2022
17 mai 2022
termes de l'article 4 paragraphe 1 sous b de la directive 89/104/CEE du 21 décembre 1988 sur les marques 'il peut y avoir lieu de refuser à l'enregistrement une marque malgré un moindre degré de similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6868b37475a2d196dbc19135
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Enfin le principe de l'interdépendance des facteurs, selon lequel un faible degré de similarité entre les produits ou services est compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, et réciproquement
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f00167f9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il a soulevé les irrégularités suivantes : Irrégularité tirée du défaut de caractérisation de l'urgence Irrégularité tirée du défaut d'avis motivé du fait de sa similitude avec le certificat médical
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9cb1d8b808a04242a5a12
22 novembre 2019
22 novembre 2019
Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des signes en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble par eux produite, en tenant compte notamment
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8667e
6 novembre 2002
6 novembre 2002
En l'espèce, l'examen des pièces figurant au dossier des parties permet de constater, que, contrairement à ce que soutient l'intimée, cette comparaison fait apparaître une réelle similitude entre la signature
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86871
10 avril 2003
10 avril 2003
Mais les similitudes dans les points architecturaux originaux relevées par l'expert dans un travail très précis sont nombreuses, y compris avec le premier projet, alors que ni la topographie, ni les règles
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d2
10 avril 2003
10 avril 2003
Mais les similitudes dans les points architecturaux originaux relevées par l'expert dans un travail très précis sont nombreuses, y compris avec le premier projet, alors que ni la topographie, ni les règles
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce1
16 décembre 2004
16 décembre 2004
basé sur l'idée de la femme, le mari et l'amant, avait eu valeur économique certaine, n'était pas banal et que la comparaison de son scénario et du spot publicitaire permet de mettre en évidence des similitudes
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e2
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Les Vignerons de GRIMAUD a fait observer que l'identité entre les produits " se passe de tous commentaires ", que sur tous les plans visuel, phonétique et conceptuel, le signe second présente des similitudes
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8532f
23 mars 2001
23 mars 2001
Ils ajoutent que la totale similitude des situations démontre qu'ils ont été victimes d'une discrimination et que dès lors, leur situation doit être alignée sur celles des autres salariés licenciés.
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875151eeae4f1309d1d0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
A la suite de l'ouverture de ce local, la société appelante, voyant de nombreux points de similitude avec son concept, a reproché aux gérants de s'être appropriés son concept architectural et commercial
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0ccec25a97f0381f4afa
30 novembre 2012
30 novembre 2012
comprend le risque d'association) qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0ddec25a97f0381f500e
14 février 2014
14 février 2014
Le titulaire est habilité à interdire à tout tiers, en l'absence de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires : (...) b) d'un signe pour lequel, en raison de son identité ou de sa similitude
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b181a7b805de12b573
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle fait valoir : * que les époux [B] sont mal fondés à invoquer la nullité des prêts à la consommation alors même que la comparaison des signatures est éloquente quant à leur similitude, et que les
Source officielle2ème Chambre
627df8f80d41e0057d43e4de
12 mai 2022
12 mai 2022
La cour ne peut que faire sien le constat dressé par le premier juge de la similitude flagrante entre, d'une part, l'écriture de la reconnaissance de dette du 31 mars 2016 et, d'autre part, l'écriture
Source officielleTARIFICATION
6610e5dd74ef9f00086f6414
5 avril 2024
5 avril 2024
se fonde, pour apporter la preuve de l'exposition au risque, exclusivement sur l'avis de l'ingénieur conseil rendu le 4 novembre 2016 dans le cadre de la procédure 2016, - qu'en conséquence, la similitude
Source officiellePage 9 sur 79