Y... qui l'a édifiée en 1985 et a acquis en 1992 la parcelle de terre contiguù à usage de jardin ; En 1998 Monsieur Y... a, sur déclaration de travaux conforme, construit un mur de soutènement et agrandi

preuve serait plus restrictif pour les hommes ; que serait aussi plus restrictif pour ces derniers le mode de preuve puisqu'à s'en tenir à la circulaire d'application du 30 Avril 2004 elle-même une simple

Suivant une déclaration reçue au greffe le 11 juin 2024, la SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH a relevé appel de cette décision en ce qu'elle a : - prononcé la déchéance du droit aux intérêts conventionnels ;

juridiction paritaire, et sur la loi du 5 janvier 2006 qui ne soumet plus à autorisation préalable la reprise de biens de famille détenus depuis neuf ans au moins, le repreneur n'étant plus astreint qu'à une simple

l'événement qu'il relate, après la reconnaissance de la qualité de réfugiée de Mme A, peu de temps avant le dépôt de la demande de visa de la jeune D A, le jour-même de dépôt de la requête et sur la base de simples

Toutefois, ces certificats, qui ne sont pas étayés s'agissant de la nature des conséquences susceptibles de survenir en cas de défaut de prise en charge médicale et qui reposent en partie sur les simples

Elle soutient que : - la demande de première instance était irrecevable dès lors que dirigée contre une simple déclaration sans caractère décisoire ; - l'association requérante, au regard de

mais qu'il n'est pas établi que Madame [L] ait fait cette déclaration dans le but de tromper les acquéreurs ni même qu'elle avait eu conscience du caractère erroné de sa déclaration et qu'en conséquence

Il soutient que la simple déclaration inexacte non intentionnelle sur le kilométrage du véhicule ne suffit pas à caractériser la mauvaise foi.

M et Mme [J] ont saisi la cour de renvoi selon déclaration du 3 octobre 2012.

incertaine et conjecturale en lecture de son titre de propriété du 10 novembre 2020 qui ne fait aucunement mention directement par le notaire instrumentaire d'une quelconque servitude de passage, mais d'une simple

les locaux de la pension de famille, un établissement de retraite médico-social et augmenter la capacité d'accueil pour ladite activité, - que les époux A... ont cédé une pension de famille soumise à simple

écrite, mais par une simple déclaration orale, contrairement aux exigences de l'article R. 621-46 I, première phrase, du code monétaire et financier. 14.A titre subsidiaire, elle relève que le document

DÉCLARER NUL ET DE NUL EFFET LE CONTRAT D'ASSURANCE INVOQUE PAR MONSIEUR X... COMPTE TENU DE LA RÉTICENCE OU FAUSSE DÉCLARATION. DÉCLARER EN TOUTE HYPOTHÈSE SON ACTION PRESCRITE.

être assimilé à une éolienne ; l'article R. 421-9 du code de l'urbanisme est donc applicable au mât en projet ; il en résulte que l'installation de ce mât relevait du permis de construire et pas d'une simple

terres exigée par les dispositions des articles L411.58 et L411.59 du Code rural alors que son projet n'est pas de ceux qui, au regard de l'article L331.2.II du Code rural, sont soumis au régime de la simple

Par déclaration en date du 12 septembre 2019, la société Experf Nord a interjeté appel de cette ordonnance.

Mme [M] a relevé appel du jugement du 21 mars 2018, par déclaration du 18 juin 2018.