a formé appel incident, demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement, et statuant à nouveau, de : - juger irrecevable car nouvelle la demande de l'AGS tendant à exclure de sa garantie la somme

premier président afin : - d'autoriser l'aménagement de l'exécution provisoire attachée au jugement du 28 avril 2022, Par conséquent : - d'autoriser la SCI 6AD à consigner sur un compte CARPA les sommes

qui vaut sommation de payer, soit le 2 avril 2008,et les sommes allouées à titre de dommages et intérêts porteront à compter du présent arrêt.

Compte tenu de ces éléments, ainsi que du montant des sommes assorties de l'exécution provisoire de droit, l'obligation à ce stade pour la SARL LA SPICEENNE de verser le surplus des sommes allouées à son

[O] [C] demande la confirmation du jugement et la condamnation de l'appelant à lui verser les sommes de 19 631,10 + 1 963,11euros actualisées au 30 septembre 2013 en ce qui concerne les sommes allouées

[G] [Z] demande la confirmation du jugement, et la condamnation de l'appelant à lui verser les sommes de 11 838,48 + 1 183,48 euros actualisées au 30 septembre 2013 en ce qui concerne les sommes allouées

actualisées au mois d'octobre 2013 en ce qui concerne les sommes allouées au titre de la régularisation des commissions et congés payés afférents, la condamnation de son employeur à la somme de 2 000

[D] les sommes allouées en réparation de l'ensemble de ses préjudices et les frais d'expertise sans recours contre l'employeur - condamné la société SPAC à payer à M.

de sa garantie résultant des dispositions des articles L.3253-17 et D.3253-5 du code du travail, à l'exclusion des sommes allouées sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

devra garantir le paiement des sommes allouées, - condamner la SARL Premi'Home Habitat aux dépens en ce compris les frais éventuels d'exécution.

[O] [J]': 35'000 euros, Mme [M] [J]': 35'000 euros, - dit que la somme allouée à Mme [M] [J] sera versée sous le contrôle du juge des tutelles auquel une copie du présent jugement sera adressée,

d'appel de BASTIA d'une demande de rectification d'erreur matérielle entachant l'arrêt rendu le 21 septembre 2011 (RG 10/ 855) en exposant notamment qu'il y a eu une erreur de calcul sur le montant des sommes

Ces sommes allouées à Jean X... porteront donc intérêts au taux légal à compter du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale.

Ces sommes allouées aux consorts X... porteront donc intérêts au taux légal à compter du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale.

dommages et intérêts pour licenciement entaché de nullité et subsidiairement dénué de cause réelle et sérieuse, * 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dire que les sommes

Au vu de ces éléments, il convient de confirmer le jugement et rejeter les demandes reconventionnelles de l'appelant, actualisant les sommes allouées au salarié à 53 209,05 + 5 320,90 euros au titre de

[Y] au terme de l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 8 juillet 2021 viendra en déduction des sommes qui lui seront allouée; - réduire les sommes allouées à M.

permanents - 32 986,25 euros au titre des préjudices extra-patrimoniaux temporaires - 65 950 euros au titre des préjudices extra-patrimoniaux permanents, avec doublement des intérêts de droit sur les sommes