Vu les autres pièces du dossier.

Sur l’irrecevabilité du recours de première instance des époux D... par application de l’autorité de chose jugée : 8.

Le préfet conteste plus particulièrement le caractère suffisant des ressources dont dispose l’époux de Mme C....

; débouter les époux [C] de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; en tout état de cause : condamner les époux [C] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de

Attendu que cette résolution a été adoptée à l'unanimité, les époux X... présents ayant voté favorablement ; Que faute de pouvoir être contestée, elle est devenue définitive ; Attendu qu'elle constate

[X], à supposer régulier le « pouvoir » en vertu duquel Mme [P] a signé en son nom l'acte contesté, celui-ci ne visait aucun engagement de substitution de caution ni aucun montant cautionné, que pour ce

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Ainsi, compte tenu de la tardiveté des conclusions et pièces notifiées par les époux [Y] le jour même de la clôture, à une heure interdisant à l'intimée de pouvoir répondre avant celle-ci, ces conclusions

Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts. / () 6.

père de l'époux orthographié " Makancir " dans l'extrait d'acte de mariage et " Makanciré " dans les autres documents.

[J] [R] de ses demandes, considérant qu'il ne pouvait prétendre avoir acquis le bien à la suite de sa déclaration de substitution qui, initialement régulière, se trouve privée d'effet et il a annulé le

, en conséquence, - débouter les époux X... de toutes leurs demandes, - condamner les époux X... à lui payer la somme de 1 196 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et celle de

La SCI LDCR venait à cet acte définitif en substitution des époux Z..., qui avaient acquis l'immeuble sous conditions suspensives auprès des époux X..., par acte sous seing privé du 10 mai 2012.

Les époux [V] ont formé un pourvoi en cassation contre cette décision.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - s'agissant des redressements fondés sur le a) de l'article 111 du code général des impôts, le tribunal a irrégulièrement procédé à une substitution de base légale en statuant sur

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; – le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

écritures et précisé que ses déclarations orales devant la cour ne contiendraient pas d'autres demandes que celles consignées dans cet écrit.