Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
61630e51da3e3d306603676c
28 mars 2012
28 mars 2012
photographiques représentant des bouquets de fleurs avec la marque inscrite en « bandeau » ; qu'il n'est pas justifié de l'utilisation de ces éléments photographiques, au surplus non datés, dans un quelconque support
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
(tracts, prospectus, imprimés, échantillons), distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), location de matériel publicitaire, publicité, vente au détail ou en gros
Source officielle13e chambre
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18 septembre 2014
18 septembre 2014
au lancement du magasin de [Localité 1] (sa pièce 54) et de l'envoi à ce magasin de supports publicitaires et de communication (pièce n° 55), ainsi que de la communication au franchisé des supports destinés
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a072ef0577e3c1fcfdb8
26 février 2010
26 février 2010
Le Conseil Interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) a mis en oeuvre une autre campagne publicitaire portant sur cinq autres affiches apposés en décembre 2005 sur des supports autres que ceux de la
Source officielleCour d'Appel
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10 octobre 2019
10 octobre 2019
implantée dans le Loiret, est spécialisée dans les produits d'éclairage à LED principalement destinés à des grandes marques du secteur de la cosmétique pour leurs meubles de présentation ou leurs supports
Source officielleChambre commerciale 3-1
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
jamais été payée par les sociétés Ligo et DJ development, malgré l'envoi par la société Sport & Co des factures correspondant aux cinq échéances convenues, outre deux factures relatives à des frais de supports
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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25 janvier 2017
25 janvier 2017
caractérisée en ce que pour le matériel, les articles et les prix du catalogue communiqué par le franchisé ne correspondaient pas à ceux allégués par ce dernier et que pour les produits référencés et les supports
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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3 avril 2024
3 avril 2024
plutôt qu'à sa communication en général, le budget avancé reprenant les frais de personnels marketing, le coût de la participation à des salons, à des séminaires de ventes, aux frais de routage des supports
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
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8 septembre 2022
8 septembre 2022
Les prix sont indiqués sur les supports publicitaires et les catalogues, les clients par la diffusion des prix sont parfaitement informés et les gérants n'ont aucune marge de manoeuvre, même si les prix
Source officielleChambre A - Civile
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9 avril 2024
9 avril 2024
notamment que l'équipe serait dénommée Mission Winnow Ducati et que la marque Mission Winnow, déposée par la société Philip Morris Products (PMP), ainsi que son logo seraient apposés sur différents supports
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02083_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire ; / 2° Soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image ".
Source officielleChambre commerciale 3-1
65aa3009009f81000890dca2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Au début de l'année 2014, la société Sentis a mis sur son site internet différents types et formats de supports publicitaires qu'elle indiquait être capable de produire, à partir de visuels et de photos
Source officielleCour d'Appel
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16 avril 2014
16 avril 2014
Le compromis de vente du 5 octobre 2001 ne saurait être considéré comme un support ou un pré-contrat à l'acte du mois de décembre 2005, celui-ci étant caduc comme n'ayant pas été réitéré dans le délai
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6350e4f142150aadff23dbed
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Au vu de ces éléments, la société Puma échoue à établir que les conditions de la vente des produits Puma présentés sur des supports publicitaires de médiocre qualité dans le cadre d'une opération "foire
Source officielle12e chambre
635237bd8c924eadffcc4ab7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'accueil le prix de chaque produit pour les professionnels et les particuliers, qu'il s'est vu remettre un certain nombre de documents (bons de commande, factures, avis de virements, échanges de mails, support
Source officielleChambre sociale
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dans ce cadre, il affirme avoir participé à quelques travaux et réalisé des supports publicitaires et marketing, notamment des flyers et cartes de cocktails.
Source officielle13e chambre
603510e684f6793d6975c333
23 juin 2016
23 juin 2016
juridique ; Qu'enfin, la société Majuscule a contribué à tromper le franchisé en dissimulant des informations telles que les obligations financières préalables à l'adhésion au réseau d'autant Que le support
Source officielleCour d'Appel
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13 octobre 2005
13 octobre 2005
conditions de cette prestation, par stop rayon, cheminées (dits équivalents tête de gondole) ou têtes de gondole ; qu'il ajoute que la société LABEL GOURMAND n'a pas conclu d'accord concernant des supports
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879b6
13 octobre 2005
13 octobre 2005
conditions de cette prestation, par stop rayon , cheminées (dits équivalents tête de gondole) ou têtes de gondole ; qu'il ajoute que la société LABEL GOURMAND n'a pas conclu d'accord concernant des supports
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a161
11 décembre 2007
11 décembre 2007
l'initiative de Monsieur Guillaume X..., qui détenait près de 75 % des parts (90 % avec son épouse), avec pour activité la publicité, l'édition, la reproduction de tous journaux, prospectus et autres supports
Source officiellePage 9 sur 79