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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
61634cf01c666ce2d9a48d2e
28 juin 2011
commerciale et résultats décevants, - manque flagrant d'implication depuis la fin de l'année 2007, - entretien d'un climat délétère et conflictuel avec des collègues et sous-traitants, - volonté de jeter
4e chambre
5fdbab84b957f68ab7e9761b
11 février 2019
euros hors taxes.
Pôle 5 - Chambre 5
635236f98c924eadffcc4924
20 octobre 2022
En garantie des droits, la société Mathez a mobilisé la somme de 4 128 euros au profit des douanes représentant 5 % des droits et taxes de l'opération.
JRDP
68f9b8300a84a5e5f0021794
22 octobre 2025
Pour cette détention injustifiée, il sollicite dans son dernier jeu de conclusions que lui soient allouées les sommes de': - 22'258 € en réparation de son préjudice moral, - 18'866 € au titre de son
Chambre commerciale
6448c0b75ca6d8d0f8ef68f1
25 avril 2023
centrale photovoltaïque, la société GenSun a acheté à la société de droit allemand Avancis Gmbh 18 360 panneaux photovoltaïques de type « Powermax Smart 120 » pour un montant de 1 257 192 euros hors-taxes
2ème CH - Section 1
6352379e8c924eadffcc49fe
La société JET SYSTEMS AQUITAINE a confié à la société HELI BEARN les travaux d'entretien et les visites annuelles et spéciales de deux hélicoptères, de type AS 350 B et AS 355 F1, dont elle est propriétaire
CHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92d19c02507c9078dd62
19 janvier 2023
La société Inoui exerce une activité d'organisation de séminaires et petite restauration ainsi que de jeu en réalité virtuelle.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01149_20240402
2 avril 2024
comptable public que les recettes et dépenses issues de l'exploitation en régie du service pour la période du 18 août 2015 au 31 décembre 2016 ont généré un déficit à hauteur de 660 438,58 euros hors taxes
1re chambre 2e section
634f9616b5afe5adfff28d81
18 octobre 2022
Les époux [F] répliquent que l'aveu figurant dans le premier jeu de conclusions n'a pas été fait devant le juge puisque ce premier jeu d'écritures n'a pas été soumis au tribunal de proximité et qu'il ne
Pôle 1 - Chambre 3
696a1d04cdc6046d47827883
15 janvier 2026
En deuxième lieu, la société Open Flats conteste la régularité du commandement au motif de l'absence de régularisation au titre des charges, de la taxe foncière, de la taxe sur les ordures ménagères et
Chambre Commerciale
69737b2ccdc6046d476bc28b
22 janvier 2026
Le 31 janvier 2024, un commandement de payer visant la clause résolutoire a été signifié par la SCI 2M immobilier, à la SAS Polyform d'avoir à régler les loyers et taxes foncières impayés.
13e chambre
628490ca498a54057d1030a1
17 mai 2022
mains du notaire et à payer, le cas échéant, les frais de publication du jugement à la conservation des hypothèques ; - débouté le liquidateur de sa demande visant à condamner ALM à payer : * la taxe
1ere Chambre Section 1
67f750b06527a11effc4b6b7
9 avril 2025
, ' 40.220 euros hors taxes au titre de la perte d'exploitation, ' 4.140 euros au titre de la perte informatique, - condamné M.
Chambre 3-4
68e899f260ca52a2831c0216
9 octobre 2025
. *** FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat du 1er avril 2016, la SARL Hoso a donné en location gérance à la SARL Andoca un fonds de commerce de bar, restaurant, jeux de la Française des jeux, exploité
642fb638cece1704f574761b
6 avril 2023
donné à bail commercial à la Sarl Planet'Ovale Bowling une partie du bâtiment situé [Adresse 1] à [Localité 6] (Isère) pour l'exploitation d'un fonds de commerce de bowling, fast food, restaurant, bar jeux
67ef6e2147c7caf29d4c4f8b
3 avril 2025
Par décision spéciale et motivée, il peut ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal, ou que les paiements s'imputeront
Pôle 2 - Chambre 5
60335dfb4e0ebb0f24272641
20 juin 2017
par les termes de la police qui prévoient que les extensions sont des dispositions dérogatoires de la police d'assurance, que les conditions particulières de la police prévalent sur les conditions spéciales
4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA03731_20230707
7 juillet 2023
Par une ordonnance du 22 mars 2023, la présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.
Cour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8554a
30 novembre 2000
21 du contrat "Distribution agreement" à laquelle elle dément avoir renoncé, en soulignant, subsidiairement, que la prorogation de compétence édictée par l'article 17 susvisé exclut la compétence spéciale
6253cad6bd3db21cbdd8c432
2 avril 2008
part, entre avril 1999 et, respectivement, octobre 2000 et janvier 2001, qui ne couvraient pas les coûts incrémentaux encourus pour ce type de prestations, dont la CTA sur le réseau FTM, avait faussé le jeu
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