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110 313 résultats pour « temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192ac4cdc6046d475472d8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit que la non-conformité du contrat de travail à temps partiel entraîne sa requalification à temps plein.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0feb84cdc6046d47881bee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] en un contrat à durée indéterminée à temps partiel - fixer la rémunération brute mensuelle hors prime d'ancienneté en cas de requalification à temps partiel à de plus justes proportions ou à titre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077b1cdc6046d4769afa9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par contrat de travail à durée déterminée d'usage à temps plein du 12 mai 2021 pour une durée de trois mois, l'association INSTEP OCCITANIE a recruté [T] [W] en qualité de formateur chargé d'un temps d'acte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318d2cdc6046d47a7f938

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

A revoir lors de la reprise à temps plein'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fe0cdc6046d4747c25e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Contestant à titre principal la validité et à titre subsidiaire la légitimité de son licenciement, demandant la requalification de son contrat de travail à temps partiel en temps complet sur la période

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd90c9622e971a5b7bea92d

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Serait apte à un travail à temps partiel sédentaire et sans efforts physiques et en évitant les atmosphères bruyantes ».

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae4

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

. *** Exposé des faits et procédure Monsieur [T] [H] a été embauché par la société ONET SERVICES le 8 novembre 2001 selon contrat à durée indéterminée à temps partiel, puis selon avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e926

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[L] [D], né en 1977, a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée, à temps partiel de 120 heures, à compter du 1er février 2016 par la SARL Protec Prestige Privée en qualité d'agent de sécurité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca6fe660b2355b696470d2

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Les parties s'opposent sur le temps partiel effectué par la salariée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9cb6760ae8b047fbc41d4

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

travail n'est pas un temps de travail effectif.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdb698502881547cf3f58f6

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Il a demandé un contrat à durée indéterminée à temps plein et refusé l'offre de CDI à temps partiel de 24 heures hebdomadaires.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd947fa48f9482f6f0832c3

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

que le calcul du temps de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca332c048d820f08ff41aa

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

de ce premier contrat, Mme [C] a été engagée à compter du 1er février 2005 en qualité de préparatrice, typo, classification technicienne dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps

Source officielle
CA

Avis

CADA:20133126

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'emploi du temps

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdcced7985ed83a1eceb740

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

partiel en temps plein à compter d'avril 2013, rappel de salaire d'un montant de 22 329 euros, formulée au titre de la requalification de son contrat de travail à temps partiel en temps plein, - rappel

Source officielle
CA

19e chambre

5fdadb438ab79a6e15063503

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Vous avez indiqué être en temps de circulation de 9h29 à 10h00 et en intervention de 10h00 à 12h19.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5f9c5c1a9224194acc

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b4a88b6560f317884e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur les temps de pause ; Selon l'article L. 3121-33 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable, dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef207fcdc6046d47b06efe

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

partiel et non un temps complet ; - en ce que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd87355a0cd583f5e4e29d0

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Le 20 février 2015, Mme [R]-[F] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris notamment aux fins de requalification de ses contrats à durée déterminée d'usage en contrat à durée indéterminée à temps plein

Source officielle