[M] [G] : . 2.517,58 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de formation, . 250 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - DIT que les intérêts au taux

somme de 9.766,45 euros au titre des travaux de remise en état avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, outre une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[I] de sa demande en dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation de loyauté.

2 500 euros au titre de l'indemnité de préavis, outre 250 euros au titre des congés payés afférents, - condamner la société [2] à lui payer 75 000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation

à verser à Monsieur [L] : o 28 076, 10 € au titre de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence o 2 807, 61 € au titre des congés payés afférents »

payés afférents ; 14 486,04 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul ou à titre subsidiaire 2 414.34 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

[Z] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - débouté M. [Z] de sa demande formée au titre des échéances du contrat de prêt non remboursé ; - débouté M.

de légalité des décisions de l'ADRAF ; débouter le GDPL [X] de sa demande en dommages et intérêts non fondée en droit et partant irrecevable ; débouter le GDPL [X] de l'ensemble de ses demandes et le

au titre des loyers à échoir jusqu'au terme du contrat, ces sommes étant assorties des intérêts au taux légal à compter du 26 août 2020, outre la somme de 984,46 euros à titre d'indemnité de non restitution

En conséquence, par infirmation du jugement, la cour condamne la société à verser au salarié la somme de 2000 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice à ce titre.

paiement ; - ordonner la capitalisation des intérêts ; - 800 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - et de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

, outre 3'000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

des heures supplémentaires non déclarées et non rémunérées : 19 929,96 € - Dommages et intérêts pour défaut d'entretien annuel et de formation : 1 000 € - Article 700 du Code de Procédure Civile : 5

[V] irrecevable en sa fin de non-recevoir tirée de la prescription ; Débouté M. [B] de l'ensemble de ses prétentions ; Condamné M.

La fin de non-recevoir qu'ils soulèvent à ce titre sera donc écartée.

[B] [Y], - débouté la société Axa de sa fin de non-recevoir tirée de la prescription du titre n°2020-25, - débouté la société Axa de sa demande tendant à prononcer la nullité de l'ordre à recouvrer

déduites, avec intérêts au taux légal à compter du jugement : *au titre de l'assistance par tierce personne temporaire ''''''''''''.843,12 euros *au titre des souffrances endurées'''''''''''''''''

[X] au paiement de la somme de 6 706,84 euros au titre des loyers impayés majorés des intérêts de retard ; - condamner M.

du contrat, de la mise à pied à titre conservatoire ainsi que des dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité.

[J] [M] la somme de: - 3 500 € à titre de dommages-intérêts au titre du non-respect des amplitudes horaires; - 18 000 € de rappel de salaires dû au titre des dépassements horaires, outre les intérêts