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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
68008c90ecbbb650faffb0eb
16 avril 2025
GROUPEMENT DES TRANSPORTS DUBOIS [Adresse 5] Représenté par Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [Y] [F] - S.E.L.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 12
5fdd4636668153ae8a8f952b
21 septembre 2018
SUR CE , LA COUR , Sur la reconnaissance de la faute inexcusable de la société ALSTOM TRANSPORT ALSTOM TRANSPORT fait valoir que, devant les premiers juges, le FIVA a invoqué une exposition à l'amiante
9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e7c
25 novembre 2016
Il est exigé que l'entité économique conserve son identité après le transfert.
CHAMBRE SOCIALE C
67820ab2d30fbdc4c17b9cd5
10 janvier 2025
Selon l'article 1224-1 du code du travail, lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société
67820ab3d30fbdc4c17b9ce9
Chambre sociale section 1
62c7c9aacb8dca058e3e7982
7 juillet 2022
[R] [F] a été embauché à compter du 1er juillet 1985 par la SAS Transports Godfroy.
67820ab2d30fbdc4c17b9cd7
67820ab2d30fbdc4c17b9cd9
67820ab3d30fbdc4c17b9ceb
67820ab4d30fbdc4c17b9ced
67820ab4d30fbdc4c17b9cef
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162a73bf901d4f689722e27
29 octobre 2012
de sa mère et préalablement : - principalement l'annulation du testament du 24 avril 1998 pour insanité d'esprit de la testatrice et subsidiairement rescision pour lésion, - le rapport à succession
1ère Chambre
DCA_22VE01875_20250401
1 avril 2025
A G a pu, finalement, être transportée au centre hospitalier régional d'Orléans où elle a été prise en charge et soignée par le service de réanimation pédiatrique.
Pôle 6 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f425e9
14 décembre 2017
Le marché en cause est relatif à l'enlèvement, au transport, au tri, à la valorisation et au traitement des déchets du centre commercial.
6032a4cb8c0a8d1cd5f425eb
1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884663
17 octobre 2024
La réglementation impose aux véhicules effectuant un transport public d'être muni d'une lettre de voiture établie avant l'exécution du transport.
Chambre 1-9
6622095e9ce1420008389607
18 avril 2024
Elle affirme que le transfert de créance intervient au jour de la cession et opère transfert des droits et actions.
Pôle 6 - Chambre 8
6a225cc9cdc6046d473831fd
4 juin 2026
- confirmer le jugement en ce qu'il a fixé son salaire mensuel moyen à 593,06 euros, - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société [1] à lui verser : - remboursement des frais de transport
CHAMBRE SOCIALE A
6285e0fb6a1876057df5d2f1
18 mai 2022
routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16).
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01098_20240704
4 juillet 2024
2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation de cinq éoliennes et d'un poste de transformation
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