CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 870 résultats pour « travailleurs à temps complet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

642e75748b510604f5bc1cb5

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

à compter du 7 avril 2014 en contrat de travail à temps complet ; 'dit que l'employeur a commis des manquements lors de l'exécution du contrat de travail : absence d'information sur le temps de travail

Source officielle

Page 9 sur 344

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae2cb8dca058e3e7e78

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MOTIFS A- sur l'action en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01745_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la présente directive, on entend par : / 1. " temps de travail " : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69f434a4cdc6046d472cafac

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[A] [K] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 1er avril 2004 par la société [2] (Technique Française du nettoyage) agence de [Localité 3] en qualité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e31377cdc6046d47a793ce

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

au travail le 9 novembre 2020.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00101_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

B a bénéficié d'autres contrats de travail à durée déterminée pour la période allant du 1er septembre 2014 au 30 juin 2015 à 70 % de temps, du 1er août 2015 au 30 septembre 2015 à temps complet, prolongé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb0296cdc6046d4757e733

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

travail et une fraude à l'article L. 1224-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c3975782d5f06558e13

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[J] [G] a été engagé par le [6] par deux contrats de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 12 janvier 2009, le premier en qualité de responsable d'entretien, coefficient 121, les lundi

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d671cdc6046d47363f9e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a requalifié le contrat de travail à temps partiel en temps de travail à temps complet.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d678cdc6046d47364000

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a requalifié le contrat de travail à temps partiel en temps de travail à temps complet.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d691cdc6046d4736423f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a requalifié le contrat de travail à temps partiel en temps de travail à temps complet.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d67ecdc6046d4736409f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a requalifié le contrat de travail à temps partiel en temps de travail à temps complet.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01689_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

de la présente directive, on entend par : / 1. " Temps de travail " : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d6a5cdc6046d4736438f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a requalifié le contrat de travail à temps partiel en temps de travail à temps complet.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e6ac25a97f0381f5644

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

plein, en raison de la seule application du critère de compétence en vigueur dans l'entreprise et a toujoutrs travaillé à temps partiel, de sorte que la requalification de son contrat en temps complet

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01685_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

de la présente directive, on entend par : / 1. " Temps de travail " : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d46fcdc6046d4736118a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a requalifié le contrat de travail à temps partiel en temps de travail à temps complet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd8769d

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

L'employeur critique la décision des premiers juges qui ont fait droit à la demande de rappel de salaires, considérant que le temps de connexion de la salariée correspondait à son temps de travail effectif

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9001d03029105dbedc3d2

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

en temps complet.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e69e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur la requalification en contrat de travail à temps complet : - son temps de pause constitue du temps de travail effectif de sorte que sa durée effective de travail est de 35 heures, - les heures

Source officielle