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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
61609a5954c6ec55cf710213
9 avril 2014
anormaux de voisinage causés par le locataire, qu'au surplus, les troubles phoniques constatés par l'expert sont dus à un défaut d'isolation acoustique relevant de la responsabilité de celui-ci à qui
Chambre 1-5
6364ba9ce405357f749ea6ff
20 octobre 2022
-les époux [D] ne justifient pas de sa qualité de propriétaire de l'immeuble litigieux, générateur d'un trouble anormal de voisinage.
8ème chambre
5fdd24751a33e38d7f7d66e6
9 octobre 2018
La SCI X... est propriétaire depuis 1997 de deux immeubles contigus voisins : ' l'un, situé [...] , comportant un local commercial au rez-de-chaussée, ' l'autre, situé [...] de deux étages
Chambre A - Civile
63be62d213ef607c90ab6354
10 janvier 2023
[W] bénéficiait, au moyen de la fenêtre litigieuse, d'une servitude de vue sur le fonds voisin, par prescription trentenaire et d'en avoir déduit, non pas un trouble manifestement illicite mais une atteinte
2ème CHAMBRE CIVILE
SA SMA SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIESc/SNC BROCHON PUY PAULIN
6031e87dfa806221d3aa5118
7 juin 2018
S'il est vrai que l'article 6.21 des conditions générales susmentionnées exclut de la garantie 'les dommages résultant de troubles de voisinage (...) par le simple fait de l'implantation de l'immeuble,
1ère Chambre
650bde69beee0f8318b97116
29 août 2023
MOTIFS DE L'ARRÊT 1) Sur le trouble anormal du voisinage Mme [M] conteste que son établissement est à l'origine d'un trouble anormal du voisinage.
66975e9a92a5b3e8ade13ed4
16 juillet 2024
[R] [W] et Mme [J] [W] sont propriétaires de l'immeuble voisin situé [Adresse 2].
642fb5d8cece1704f574742c
4 avril 2023
Suivant lettre recommandée du 9 novembre 2020, la bailleresse a mis les locataires en demeure de cesser et faire cesser les troubles causés au voisinage notamment par leur fils.
2ème Chambre
66878cbd05d6f7f678d4902c
4 juillet 2024
à la propriété d'autrui aucun dommage dépassant les inconvénients normaux du voisinage (Cass. civ. 3°, 4 février 1971, n°69-12.327).
Cour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccdb
21 octobre 2008
anormaux de voisinage dès lors que ces troubles sont liés à la structure même de l'immeuble, et notamment des planchers lesquels participent des parties communes et donc de la compétence de la copropriété
TROISIEME CHAMBRE
642fb635cece1704f57475f9
6 avril 2023
Les époux [G], [J] et [Y] sont voisins de Mme [D] [E], propriétaire de l'immeuble situé [Adresse 1].
6253ca24bd3db21cbdd8a323
16 novembre 2007
de vue dont les époux X... sont détenteurs par l'édification de chiens assis sur l'immeuble voisin suite à des travaux de rénovation de la charpente ; que le premier juge, en reconnaissant le bien fondé
64ae4aeea1775905dba3bb8c
11 juillet 2023
l'immeuble.
1ère CHAMBRE CIVILE
633bccac9be1eb3e2e926c32
3 octobre 2022
Sur le trouble anormal de voisinage : Il est de principe que nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage.
6253cc64bd3db21cbdd8ff6c
25 mai 2012
de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux, fait même de l'action du propriétaire contre son preneur, que les troubles soient directement de son fait ou du fait des personnes
6253c9febd3db21cbdd89c53
13 novembre 2007
Se plaignant de troubles anormaux de voisinage, les consorts X... ont fait assigner le syndicat de copropriété LE JARDIN DES CLASSIQUES et la SA ELIGE PARTICIPATIONS devant le tribunal de grande instance
642fb5e1cece1704f5747452
MOTIFS DE LA DECISION - Sur l'existence d'un trouble anormal du voisinage, La théorie des troubles anormaux du voisinage est une création jurisprudencielle dégagée à partir de l'article 544 du
Chambre-1 civile et com.
69d5e5e8cdc6046d477b627b
7 avril 2026
Sur le trouble de voisinage Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.
2ème chambre section A
686767017c03803a32c27219
3 juillet 2025
SUR LES TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE Dans son jugement, le tribunal rejette la demande formée par M. [Y] [U] au titre des troubles anormaux de voisinage.
Pôle 4 - Chambre 1
6162ab465c00de021c93d572
28 mars 2013
En mars 2008, les époux [V] ont protesté contre la présence d'un garde-corps élevé sur le toit de l'immeuble voisin, face à la fenêtre de leur salon.
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