EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Le 2 décembre 2015, Mme [B] [N], répondant favorablement à une annonce publiée sur le site internet 'Le bon coin' , a acquis auprès de Mme [M] [H] épouse [D] un véhicule

C faisait l'acquisition sur ses fonds propres de véhicules d'occasion, classés épaves économiquement irréparables.

A faisait l'acquisition sur ses fonds propres de véhicules d'occasion, classés épaves économiquement irréparables.

Il soutient que : - les rappels de taxe sur la valeur ajoutée dus au titre des ventes de véhicules d'occasion en 2012 auraient dû être établis sur la base d'une imposition à la marge ; - des charges

les dépens à sa charge ; Et statuant de nouveau, A titre principal, Prononcer la nullité de la vente intervenue le 11 août 2020 entre Mme [Z] et la société Toon's Detailing SA concernant le véhicule

Public « visé comme ayant subi un préjudice » ; 13) la pièce BOI 3 K-1-95 qui a été opposée et pour laquelle il n'y a pas eu de discussion ; 14) le mandat des autres professionnels de la vente de véhicules

[T] [C], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne '[T] Auto' (n° SIRET 820 461 325), un véhicule d'occasion de marque Renault, modèle Kangoo, immatriculé [Immatriculation 3], mis pour la première

bilan d'ouverture au 01/01/2015 ne nous a pas été communiqué par le client (notamment les immobilisations, créances et dettes existantes à l'ouverture), l'exploitant nous a communiqué le stock de véhicules

B... est le gérant et l’unique associé, exerçait notamment une activité de commerce de véhicules automobiles d’occasion.

* * * FAITS ET PROCÉDURE : 1- Le 10 mai 2019, Mme [S] [O] a acquis auprès de Mme [K] [F], entrepreneur exerçant sous l'enseigne Mel'Auto, un véhicule d'occasion Peugeot 206 immatriculé [Immatriculation

il conviendra de retrancher la somme de 41.839 euros qui a été réglée en cours de procédure au titre des commissions des véhicules d'occasion, soit la somme totale de 126.022,11 euros bruts ; - condamner

qu'elle ne peut pas mobiliser rapidement la somme de 306 252 euros ; - il existe un doute sérieux quant au bien-fondé de l'imposition dès lors qu'elle satisfait aux conditions d'assujetti-revendeur de véhicules

4] [Localité 2] Représentée par Me Céline PERPOIL de la SELARL QUERRIEN - PERPOIL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSÉ DU LITIGE Selon certificat de cession de véhicule

FROID ALAIN faisait acquisition auprès de la SAS MJP MATÉRIELS d'un véhicule d'occasion Renault Trafic, équipé d'une enceinte frigorifique, immatriculé [Immatriculation 5], pour un montant de 7000€ HT.

Il lui a été reproché d'avoir démonté et dérobé diverses pièces d'un véhicule d'occasion destiné à la revente qu'il était chargé de transporter dans un autre établissement de l'entreprise.

A exerçait à titre individuel, sous le nom commercial " Autotrust ", une activité de négoce en véhicules d'occasion.

. **** Selon bon de commande en date du 19 juin 2009, Monsieur [Q] [I] a passé commande à la SAS TECHNIQUES LOISIRS AUTOMOBILES (TLA) d'un véhicule d'occasion HONDA CIVIC, au prix de 20650 euros

EXPOSÉ DES FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte du 15 janvier 2024, Mme [G] [M] a sollicité du tribunal judiciaire de Bastia qu'il ordonne la résolution du contrat de vente d'un véhicule d'occasion

[O] [J] a acquis auprès de la SAS CAROSSERIE LE FIACRE un véhicule d'occasion RENAULT ESPACE affichant 300'000 km au compteur et nécessitant des travaux, mais équipé d'un moteur neuf pour le prix de 9

* Au soutien de son recours, elle fait valoir : - qu'elle dispense une prestation permettant à un revendeur de véhicules d'occasion de sous-traiter l'exécution du service après-vente qu'il accorde