15 janvier 2008 ; qu'en effet la sanction de la violation d'une règle de vote n'entraîne pas la nullité du procès-verbal mais celle de l'assemblée dans son ensemble ; que M.

Par ailleurs, lors de l'assemblée générale du 20 mai 2008, deux résolutions 6A et 6B ont été votées (sic).

Lors de l'assemblée générale du 29 juin 2023, la copropriété a voté une résolution n°18 portant sur la dépose immédiate par la société Finamur, copropriétaire, et son crédit-preneur des extractions mises

L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent. (...)'

aux copropriétaires pour voter les résolutions n°21, 22, 23, 24 et 27 inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 22 décembre 2020, et de leur présentation dans la convocation à cette assemblée

Il en résulte que tant le principe que le montant des travaux entrepris dans l'immeuble et les modalités de leur règlement par les copropriétaires ont été régulièrement décidés au cours d'assemblées générales

*annulé la résolution 13 de l'assemblée générale des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3] du 20 avril 2016.

Il ressort clairement tant, du procès-verbal de l'assemblée générale du 21 août 1989 des copropriétaires du Ponant 3 que du procès-verbal de l'assemblée générale du 9 mai 2007 des copropriétaires du Ponant

A la suite de la régularisation des comptes de l'exercice 2016/2017, le solde des charges de copropriété et travaux était calculé en fonction des nouveaux tantièmes et voté ainsi lors de l'assemblée générale

soutient que la décision prise par l'assemblée générale des copropriétaires en date du 24 janvier 2003 et concernant les travaux de la toiture de l'immeuble a été annulée par jugement du Tribunal de grande

Suivant acte extra-judiciaire du 24 juin 2011, les époux [R] ont assigné le syndicat des copropriétaires à l'effet de voir annuler l'assemblée générale des copropriétaires du 21 avril 2011, subsidiairement

Le 28 juillet 2015 l'assemblée générale des copropriétaires a rejeté la demande.

dans l'immeuble situé à [Adresse 2], a fait assigner le syndicat des copropriétaires en annulation de l'assemblée générale en son entier du 14 décembre 2011 et en annulation de sa résolution numéro 7.

l'annulation de la résolution n° 19 votée par les copropriétaires, à la majorité de l'article 25, lors de l'assemblée générale du 18 avril 2019 et de la résolution n° 20, qui en est sa conséquence.

de l'article 25 du règlement de copropriété, qui prévoit un vote distinct par bâtiment pour les parties communes spéciales, il ne pouvait être voté globalement sur les travaux par un vote unique de l'ensemble

Par jugement en date du 19 février 2007, la SCI DIGITAL a été déboutée de sa demande d'annulation dans son ensemble de l'assemblée générale du 14 février 2004 tenue par les copropriétaires de la Résidence

[K] [V] est 'dès à présent' nommé comme syndic et 'cette nomination sera soumise à la ratification de la première assemblée générale des copropriétaires'. Il en résulte que M.

du règlement de copropriété contraire aux règles d'ordre public étant réputée non écrite, ce dont il résulte que l'article 42 est inopérant, que les énonciations de l'acte portant modification du règlement

Une assemblée générale des copropriétaires s'est tenue le 26 mai 1982. Une assemblée générale extraordinaire s'est tenue le 07 décembre 1982.

Le syndicat des copropriétaires soutient que les règles de vote ayant été respectées, les résolutions ne peuvent pas être irrégulières ce d'autant que certaines ont été votées à l'unanimité.