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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e6
2 septembre 2008
2 septembre 2008
dernier a lu le dispositif de l'arrêt dont la teneur suit, en application de l'article 452 du code de procédure civile : Le 30 juin 1992 Pierre X... a été engagé par la société WELL en qualité de VRP
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603487596af50474ba978f29
23 novembre 2016
23 novembre 2016
[M], ancien VRP de la société Edto, pendant une durée de 5 mois de son préavis et de la mise en place, par la société Ocf, de codes VRP «secrets» ne permettant pas d'identifier le réel intermédiaire commercial
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92729
22 septembre 2015
22 septembre 2015
C..., anciens collègues VRP ayant constaté une baisse du budget publicitaire dans le secteur Sarthe et le recours limité à des hôtesses commerciales.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed3c
16 novembre 2011
16 novembre 2011
X... bénéficiait de statut de VRP -confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M X... de sa demande d'indemnité de clientèle -En tout état de cause, - débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd62
20 octobre 2010
20 octobre 2010
* * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme Roberte X... a été embauchée par la société (sarl) Cros et Fils le 1er juin 1980 et à compter du 2 août 1993 elle a exercée la fonction de VRP
Source officielle5e Chambre
5fdbb57394f8349485c06dc9
24 janvier 2019
24 janvier 2019
désormais relever de la convention collective des VRP ainsi que des dispositions des articles L. 7311-1 et suivants du code du travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692ea58162057dac65f0
4 mai 2022
4 mai 2022
[R] en VRP multicarte en VRP exclusif que sur le montant des salaires réclamés, qu'il n'y a ni urgence ni trouble manifestement illicite, M.
Source officielleChambre sociale
615e0e80c25a97f0381f5747
13 février 2014
13 février 2014
[U] [S] a été engagé par la société Chim 2000, société à responsabilité limitée dont le siège est à [Localité 3] (Haute-Garonne), comme VRP par contrat à durée indéterminée le 2 septembre 2002, avec un
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909bf
10 septembre 2013
10 septembre 2013
A cet égard, la stipulation contractuelle aux termes de laquelle la société s'était réservée la possibilité de modifier le secteur est radicalement nulle s'agissant d'un contrat de VRP.
Source officielleCh. Sociale -Section B
635236ad8c924eadffcc4798
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[G] [X] a été engagé par contrat à durée indéterminée le 4 juin 2012 par la société MACC, en qualité de VRP. Le contrat de travail de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035ac2d3237d9104ae784be
18 mars 2016
18 mars 2016
La société BUSSAT IMMOBILIER l'a toutefois embauché à compter du 1er avril 1996 en qualité de représentant négociateur VRP dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb8dcdc6046d47d1f25a
1 avril 2026
1 avril 2026
La convention collective applicable est celle des VRP. Le 05 juillet 2019, M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6438f362a942a604f5e938a4
13 avril 2023
13 avril 2023
Le 1er février 2011, la salariée a été promue au poste de VRP exclusif. Les relations entre les parties étaient régies à la convention collective des professions de la photographie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1ba
18 mars 2008
18 mars 2008
Il n'est pas davantage fondé à soutenir que la clause était inapplicable en raison de la qualité de VRP multicartes du salarié ni que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fead
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Elle fait valoir que les absences répétées étaient incompatibles avec la gestion d'une agence et que Mme A..., en qualité de VRP, ne lui avait pas non plus fourni, alors qu'elle le lui réclamait, « les
Source officielle6e chambre
6375e63419047edcd18ff1dc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[G] [Y] : '[V] [Y] est salarié, employé par l'entreprise comme VRP.
Source officielleChambre 4-8
5fda0d0b8ce5e94fd6c20860
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Elle a maintenu sa contestation relative au caractère exclusif de ce VRP et à l'applicabilité de l'article R242-1 alinéa 6 du code de la sécurité sociale.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f45a67331bacec3bf7
8 février 2012
8 février 2012
[A] surévaluent la perte du chiffre d'affaires de la société EDTO à la suite du départ des VRP, n'ayant pas intégré dans son calcul le chiffre d'affaires réalisé par les VRP restés dans la société EDTO
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd6
2 juillet 2008
2 juillet 2008
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Yves Y...a été embauché le 1er septembre 1983 par la SA CARBONES BEL PRINTER en qualité de VRP exclusif pour la vente de fournitures de bureau et
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c74b
3 septembre 2008
3 septembre 2008
calcul de la rémunération de VRP.
Source officiellePage 9 sur 192