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2 266 résultats pour « Emelie Samson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_25TL00392_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B... n’a été privé d’aucune garantie ; - s’agissant du défaut d’information du médecin de prévention quant à la saisine de la commission de réforme, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04593_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Etat dispose d'un unique " point d'accès national ", responsable pour ce pays du traitement des données entrantes et de la transmission des données sortantes et qui délivre un accusé de réception à l'émetteur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02494_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

et qualité de leur auteur et, d'autre part, qu'il appartient à l'autorité administrative de justifier, en cas de contestation, que l'état revêtu de la formule exécutoire comporte la signature de l'émetteur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03338_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

raison de l'illégalité du refus de séjour ; - à ce titre, la décision portant refus de séjour est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen ; - elle aurait dû être précédée de la saisine

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00877_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Si, en application des dispositions précitées de l'article R. 423-67 du code de l'urbanisme, le silence gardé par l'ABF sur sa saisine a fait naître, le 22 juin 2021, un accord tacite, l'intervention de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03019_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Il fait valoir que : - si le délai de recours contentieux a été interrompu par la saisine de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03371_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Le réseau national est constitué d'une tête de réseau et d'émetteurs autorisés en catégorie D.

Source officielle
CA

15e chambre

6040a83331336b630938c6a9

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

et par document, - se réserver le pouvoir de liquider l'astreinte conformément à l'article 35 de la Loi du 9 juillet 1991 - rappeler que les intérêts légaux courent de plein droit à compter de la saisine

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6450a8e3902eadd0f86b8de9

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

détachée de la COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION le 04 février 2020 rg n° 18/00078 sur appel du jugement rendu le 07 mai 2018 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU suivant déclaration de saisine

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d6329c3df04f589a5ba

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

MOTIFS 1°) Sur l'étendue de la saisine de la cour La saisine de la cour est limitée dès lors que la résolution de la vente qui a été prononcée sur le fondement de la garantie des vices cachés des

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6970e5fccdc6046d471f3bf5

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente, Mme Anne BEAUVAIS et Mme Emilie DES ROBERT, Conseillères

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

écédé le 19 juin 2018c/E.U

659f950f3328fa00087a24bd

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Faisant d'autre part valoir la dégradation des relations de travail à partir de la saisine du conseil de prud'hommes par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f70cdc6046d4709bf0e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

APPELANT Monsieur [Z] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud ANDRIEUX de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02010_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

produit, de se prononcer au vu de l'ensemble des éléments qui ont été versés au débat contradictoire devant lui, par exemple du rapprochement des dates de consultation du fichier " Eurodac " et de saisine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d918

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

Sur la compétence des tribunaux français Attendu que Madame X... soutient que le juge français était incompétent pour connaître du litige dont l'avait saisi Monsieur Y..., puisqu'à la date de sa saisine

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00979_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

a reconnu l’illégalité de la décision portant refus de titre de séjour ; - la décision de refus de délivrance d’un titre de séjour a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière en l’absence de saisine

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3383

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

hauteur de 13 723 euros ; En tout état de cause, Débouter Mme [O] de sa demande visant à ce que les intérêts au taux légal courent sur l'intégralité des condamnations financières à compter de la saisine

Source officielle
CA

Chambre 4-8

643e350283146e04f531eae8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle souligne exploiter un restaurant en station de ski, avec une activité saisonnière, qu'elle avait un poste de serveur et un poste de plongeur à pourvoir en vue de la saison d'hiver et que messieurs

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073d5cdc6046d47695e54

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Adrien LALLEMENT, Vice-Président placé Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda91d47d60e821b1a63a71

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle

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