carrosserie et traces de réparations antérieures sur le pare-choc avant, voyant "capote non verrouillée" reste allumé au tableau de bord, aide au parking arrière ne fonctionne pas, nous procédons à un essai routier

[H] [R] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de chauffeur livreur, par la SARL Ath Transports, qui a une activité de transport routier de fret ou de marchandises, emploie

contrat de travail à durée indéterminée, Mme [L] a été engagée en qualité d'ambulancière DEA par la société AMBULANCES DU 15EME, celle-ci appliquant la convention collective nationale des transports routiers

GS, pour laquelle il avait relevé le caractère caché de certains désordres, que l'appelant avait revendu la moto échangée R 1200 GS très peu de temps après l'échange, qu'il était convenu d'un usage routier

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 20 mai 2025 FAITS ET PROCEDURE Monsieur [G] a été embauché par la société CL NORD à compter du 19 avril 2021 en qualité de chauffeur routier hautement qualifié.

397 000 18 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Florence FARABET ROUVIER

ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2018 N° 2018/ JLT/FP-D Rôle N° 17/16586 [X] [Y] C/ SAS IMMOBILIERE FROUMESSOL Grosse délivrée le : à : Me Yves ROUSSARIE

L'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les entreprises de transport routier de voyageurs stipule, s'agissant des conducteurs en périodes scolaires, que

L'article 14 de l'annexe de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, applicable à la relation de travail, prévoit une indemnité

contre la décision implicite de rejet du maire de la commune de [Localité 1] du 29 juillet 2009, de mettre en oeuvre ses pouvoirs de police pour faire cesser l'occupation irrégulière du domaine public routier

cinq fois supérieure à la normale) et par l'émission, même en statique, de fumée avec projection d'huile, engendrant un risque important de casse moteur contre-indiquant même la réalisation d'un test routier

son domaine pour y exploiter de l'affichage publicitaire sur les palissades, échafaudages, panneaux de protection, barrières, dépendances de chantiers relatifs à des travaux hors du domaine public routier

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L. 2333-84 du code général des collectivités territoriales, des redevances à la charge des opérateurs de transport et de distribution d'électricité en contrepartie de l'occupation du domaine public routier

onducteurs de l'entreprise à la suite du contrôle intervenu le 30 août 2005 sur le respect de l'application des dispositions de la réglementation sociale européenne dans les entreprises de transport routier

qu'elle serait bien fondée à bénéficier de la force majeure invoquée par la société Y... qui expose que sa production avait été désorganisée par deux incendies et en partie perdue du fait d'un accident routier

Le 24 mars 1999, un incendie d'une ampleur exceptionnelle est survenu dans le tunnel du Mont-Blanc qui se serait déclaré sur un ensemble routier de transport de marchandises, immatriculé en Belgique, y

d'aucun titre, que le tableau d'assemblage de la commune et les plans cadastraux ne font pas apparaître que la cour lui est rattachée, qu'elle ne peut être assimilée à une dépendance du domaine public routier