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49 439 résultats pour « aide existante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01141_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 5 avril 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00148_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Il soutient que : - les aides de soutien à l’agriculture biologique, établies au titre de la programmation 2011-2014, et les aides à la conversion ou au maintien en agriculture biologique, mises en œuvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ee8

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

sur support papier et sur les ordinateurs présents dans les locaux, - l'ensemble des fichiers existants sur les clés USB, disques durs internes ou externes et les CD, - le listing des clients et des

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00903_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aux termes de l'article UB 12 du règlement du PLU : " Réalisation des aires de stationnement.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca41f59066fd7c90fc2285

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il s'agit de rétablir l'ensemble des droits altérés par les séquelles par le recours à une aide humaine, étant précisé que cette aide ne se limite pas aux besoins vitaux mais doit envisager toutes les

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00315_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 janvier 2024. II.

Source officielle
CA

21e chambre

63ca434a9066fd7c90fc2985

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il résulte de ces dispositions que, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecf4

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

juridictionnelle Totale numéro 2010/ 028429 du 16/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Noura A... épouse X...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02676_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 4 juillet 2023, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f46f

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

APPELANTS : Monsieur Salim X... ... 69330 JONAGE représenté par Me Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assisté de Me Mohamed CHEBBAH, avocat au barreau de LYON, (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6126c7633dcd15b3a2d

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[Y], statuant à nouveau : -prononcer la requalification de la relation de travail existante entre M. [Y], M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02112_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

de stationnement (), - la reconstruction à l'identique après démolition d'un bâti existant () ". 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c08f

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

MOTIFS DE LA DECISION Sur les comptes entre concubins sur l'existence d'une société de fait L'existence d'une société de fait entre concubins ne peut résulter de la seule cohabitation, même prolongée

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e899f560ca52a2831c0254

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

en implantant sa clôture le 6 juillet 2021'; - que le portail et la barrière implantés sur l'impasse ne permettent plus aux occupants du programme immobilier d'emprunter l'impasse'ni de réaliser une aire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911aa

Appel

18 février 2014

18 février 2014

Mickaël X...a été embauché par le Lycée Polyvalent Le Mans Sud en tant qu'employé de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à durée déterminée et à temps partiel, assortis

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142626

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

son secrétariat le 3 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication d'une copie des dossiers administratifs de ses enfants X et X détenus par le bureau d'aide

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

64b8d0bda5d4a205dbc5ce3d

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

[X] aux fins de partage de l'indivision existant entre eux.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

65af69c4b6c6260008b5315c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

aide ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163773ef6919f4eda2c38e6

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

et n'avait notamment aucune obligation de créer un escalier entre le rez-de-chaussée et le premier étage, de supprimer le kit démontable au premier étage, de remplacer au premier étage le plancher existant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e019

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

Source officielle

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