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Le 29 octobre 2013, Green Bâtiment a créé une filiale à 100% ,dénommée Green Bâtiment Services afin de centraliser les activités support de ses filiales, dans le cadre de conventions de prestations de

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16e chambre

60357ec74bbefea42c243c20

Appel

14 avril 2016

3] Représentant : Me Gilles-antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 189 - N° du dossier 1400321 SYNDICAT SECONDAIRE BATIMENT

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Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d98

Appel

20 décembre 2001

en premier lieu que la table d'ordre préparatoire à l'opération, établie par le responsable des commandos indiquait clairement : " rendez-vous avec le "commandant Bory" le 14.06 sur rail DD-EE-FF, bâtiment

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Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935d0

Appel

14 avril 2016

TRAPPES Représentant : Me Gilles-antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 189- No du dossier 1400321 SYNDICAT SECONDAIRE BATIMENT

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01047_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

par l'administration, de l'immeuble sur lequel les travaux correspondants ont été exécutés, lequel bénéficie d'un label délivré par la " Fondation du patrimoine ", se rapportent à une partie de ce bâtiment

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00252_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Toitures : / Le matériau de couverture des bâtiments sera l'ardoise, la lauze ou un matériau de teinte similaire (ex : de type coloragri ou similaire). / () / Pour les autres constructions (ex : maison

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01705_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

L'autorisation prévue (…) est (…) subordonnée à l'accord de l'architecte des bâtiments de France, le cas échéant assorti de prescriptions motivées (…) ». 13.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01706_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

L'autorisation prévue (…) est (…) subordonnée à l'accord de l'architecte des bâtiments de France, le cas échéant assorti de prescriptions motivées (…) ». 13.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01323_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

/En cas de silence de l'architecte des Bâtiments de France, cet accord est réputé donné. () ". 4.

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Pôle 4 - Chambre 5

6363685737e31b7f744449e0

Appel

2 novembre 2022

sur le seul bâtiment C', et que 'la mission de l'expert issue de l'ordonnance du 24 septembre 2013 incluait les décollements des façades des bâtiments A, B, C et D de la Résidence [Adresse 14]'.

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Pôle 4 - Chambre 5

6629f369dc6faf000958891b

Appel

24 avril 2024

B et C pour le 2 mars 2018 pour le bâtiment C et pour le 9 mars 2018 pour le bâtiment B.

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Pôle 4 - Chambre 5

6629f369dc6faf000958891f

Appel

24 avril 2024

B et C pour le 2 mars 2018 pour le bâtiment C et pour le 9 mars 2018 pour le bâtiment B.

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1ere Chambre Section 2

688af88daac506b5d705cf8d

Appel

29 juillet 2025

, bâtiment exploitation, hangar, ancien atelier incendié), - dit que l'indemnité d'assurance versée pour l'incendie du hangar ne fait pas partie de la succession, - dit que les bâtiments construits

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Chambre A - Civile

6791dffc1c87724b5e69d977

Appel

21 janvier 2025

Le PLU interdit de façon non équivoque les bâtiments agricoles à cet endroit. Si M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01437_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

L'architecte des bâtiments de France a donné un premier avis, favorable avec réserve, le 15 avril 2020, puis un second avis, défavorable, le 10 août 2020.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL23153_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que les travaux de dépose des plaques de plâtre composant le plafond des bâtiments C, D, E, G, H et

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5ème Chambre

67134bef208351cec65865d7

Appel

17 octobre 2024

DNH BATIMENT [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, repréntée par Me Wa lwenga blaise ECA, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR: Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant,

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02176_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

elle est postérieure, de celle de la destruction du bâtiment.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00616_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

sinistré ont été supportées par la société " Maison Philippe B " ; - l'usage du bâtiment est toujours resté dans le domaine vinicole ; - FranceAgriMer a commis une erreur d'appréciation des surfaces

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03066_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 mai 2018 par lequel le maire de la commune de Flumet a délivré un permis de construire au GAEC La Reyne des Prés pour la création d'un bâtiment

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