[I] [U], Me Jennyfer BRONSARD, substituant Me Fabienne DELECROIX de l'ASSOCIATION DELECROIX GUBLIN, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Anne BOUCHET, Substitut Général, les

Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, substitut

l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme Lucile BANCAREL, substitut

Vu l'avis adressé à M. le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme Lucile BANCAREL, substitut

L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ynes LAATER, greffière, En présence du ministère public, représenté par Laurence CHRISTOPHLE, substitut

l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 15 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme Lucile BANCAREL, substitut

11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Thierry LUCHETTA, substitut

11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Thierry LUCHETTA, substitut

l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme Lucile BANCAREL, substitut

[Y] [G] transmises au greffe de la cour d'appel le 12 avril à 14 heures; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Madame Emeline DANNENBERGER, substitut

; Me Bilal Yousfi, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais de justice; Vu les observations formulées à l'audience pour le Préfet du Nord représenté par Me Esther Martin, avocate substituant

. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ynes LAATER, greffière, En présence du ministère public, représenté par Georges-Michel GUEDES, substitut

. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ynes LAATER, greffière, En présence du ministère public, représenté par Georges-Michel GUEDES, substitut

743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sophie HERMITTE, greffier, En présence du ministère public, représenté par Georges-Michel GUEDES, substitut

Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître SPRIET Franck, avocat au barreau de LILLE, substituant Maître DHONTE Stéphane LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de

par le Docteur B... le 14 mai 2002, Vu le procès-verbal de débat contradictoire qui s'est tenu le 16 mai 2002 en présence du condamné, assisté de Maître Pierre JULHE, avocat au Barreau de Toulouse, Substituant

empêché, CONSEILLERS ASSESSEURS : Monsieur Francis Z... et Monsieur Didier A..., Tous trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale MINISTERE PUBLIC : Monsieur Yves B..., Substitut

Y... en ses interrogatoire et moyens de défense ; Monsieur le Substitut Général, en ses réquisitions ; L'avocat du prévenu, en sa plaidoirie ; X... Y... qui a eu la parole en dernier.

APPELANTE : MINISTERE PUBLIC : Représenté par Madame X..., Substitut Général, INTIME : Monsieur Stéphane Y... BOUTON Z... A...

représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistés de Maître BORDAS substituant Maître Thierry MORENVILLEZ de la SCP BORDAS-MORENVILLEZ, avocats au barreau d'ANGOULEME intimés