Monsieur [H] [G] à compter du 12 septembre 2022 ; - condamné la S.A.S. [4] à verser à Monsieur [H] [G] les sommes suivantes : * 3 395,56 euros au titre du rappel de salaire du 12 septembre 2022 au 19

Chambre sociale ARRET N° 26/00042 du 05 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00017 - N° Portalis 4XYA-V-B7H-INE Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 19

Mme [F] a contesté ces mesures imposées par courrier adressé au greffe de la commission de surendettement le 19 avril 2023.

[Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me François MIDY de la SELARL MIDY - DIMIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19

Après avoir bénéficié de différents programmes de soins, la représentante de l'Etat dans le département du Lot a décidé de la réadmission de Monsieur [B] en hospitalisation complète par arrêté du 19 mai

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 19 novembre 2012, la commune de [Localité 5] a consenti un bail commercial à la SARL L'Allumette ayant

Au soutien de sa demande de dommages et intérets à hauteur de la somme de 19 125,04 euros, M. [A] invoque son âge, ses difficultés à retrouver un nouvel emploi et son éviction infondée.

[W] à lui payer la somme de 19 408, 64 euros avec intérêts au taux contractuel de 3,70 % l'an à compter de la mise en demeure du 18 avril 2023 et jusqu'au parfait paiement, à titre subsidiaire, au cas

procès-verbal de l'audience du 7 janvier 2026 ; Vu la mention au dossier en date du 12 février 2026 ; Vu le procès-verbal de l'audience du 11 mars 2026 ; *** Suivant déclaration déposée le 19

335,80 euros au titre des congés payés afférents, *1 329,20 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, 3 625,09 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés à la date du 19

[J] [Y] le 19 octobre 2023. M.

Les travaux ont débuté au début du mois de mai 2020, mais par lettre du 19 septembre 2020, le maître d'ouvrage a informé la société Bourgogne Structure de sa volonté de mettre un terme au contrat en invoquant

CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWXT [M] C/ S.A.S. [1] CPAM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 19

[A] et Mme [I] es- qualités d'héritiers en paiement du prêt devant le tribunal judiciaire de Carcassonne. 6- Le 12 juillet 2024, Mme [W] [I], veuve [A], est décédée. 7- Par actes des 12, 13, 19

Par dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 19 mai 2023, Mme [N] demande à la cour de : Infirmer le jugement en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau de : Juger que ses

civile ; Condamné la société [1], venant aux droits de la société [2], aux entiers dépens de la procédure ; Statuant à nouveau, A titre liminaire, Juger nul le troisième avis rendu par le [6] le 19

En cours de procédure, dans sa séance du 19 novembre 2018, la commission de recours amiable a rejeté explicitement le recours.

-Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de [Localité 2] en date du 05 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19

l'audience Me Duarte Manon substituant Me Migayrou Gilles COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19

N° RG 25/01716 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG4K Décision du Président du TC de [Localité 1] en référé du 19 février 2025 RG : 2024r00948 S.A.S. [C] DEVELOPPEMENT C/ S.A.S.