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700 du code de procédure civile.

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[F] à verser à la société Atos international la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 2.

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[R] à verser à l'association Pour une santé innovante les sommes de : . 9 000 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis . 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile