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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a57
18 novembre 2015
pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL LOCANAUTIC ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Madeleine AUDISIO-ORNANO, avocat au barreau d'AJACCIO SARL LOCANAUTIC prise en
2e Chambre
60360d9f5fb450723e627bab
7 janvier 2016
demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat postulant au barreau de MARSEILLE assisté et plaidant par Me Nicolas CHARREL de la SCP CHARREL - BONNIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER
Chambre des Rétentions
69ddcd6acdc6046d472a6d66
12 avril 2026
dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Sylvie CELERIER, avocat au barreau
RETENTIONS
69ddceb6cdc6046d472a8c3b
10 avril 2026
Il n'a pas été assisté par un avocat en raison d'un mouvement de grève décidé par le barreau de Lyon.
Pôle 1 - Chambre 11
69df203ecdc6046d4747c920
14 avril 2026
[Q] [E] né le 26 mai 1986 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [U] [P] ayant pour avocat, Me Rock Miamonecka, avocat au barreau de Paris Informés le 13 avril
69e070dbcdc6046d47690e6b
15 avril 2026
manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Représentée par Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau
Premier Président
69e0748ecdc6046d4769766e
prononcé de l'ordonnance, Statuant dans la cause opposant : Monsieur [S] [X] né le 20 août 1991 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Paul DENIZOT, avocat au barreau
Première Présidence
69e0783bcdc6046d4769bbad
[Y] [D] né le 05 Avril 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant représenté par Me Manon LEROY, avocat au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER [Etablissement
69f19994cdc6046d47edd8e2
28 avril 2026
[V] [E] né le 23 mai 1975 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé ainsi que son conseil Me Karima Hadj Said, avocat au barreau de Paris le 27 avril
Premier président
69f19d45cdc6046d47ee21ec
] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparante DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [C] [H] [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Jean-françois MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau
69f587f6cdc6046d474b38fa
1 mai 2026
dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], ayant eu pour conseil en première instance Maître Mohamed OMAR, avocat au barreau
69e7060acdc6046d47fa0151
20 avril 2026
[C] [P], Ayant pour avocat Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis Tous informés le 19 avril 2026 à 16h51, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement
69e70624cdc6046d47fa0330
[Q] [J] né le 21 juillet 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Ayant pour avocat choisi Me Samba Sidibe, avocat choisi au barreau de Versailles,
69d89ba0cdc6046d47bc8dc9
8 avril 2026
[G] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons
Pôle 1 - Chambre 9
6a0d4474cdc6046d474503b0
9 avril 2026
N° RG 25/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4EG Vu le recours formé par : Maître Kevin BOULEAU Avocat à la Cour [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoît DUFLOS, avocat au barreau
6a152b66cdc6046d47f26b18
23 mai 2026
cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Jean-Paul Tomasi, avocat au barreau
Recours Hospitalisation
6a1a6f8ecdc6046d4773b61a
29 mai 2026
Portalis DBVI-V-B7K-ROMQ Décision déférée du 12 Mai 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00733 APPELANT Monsieur [Q] [I] SDF, non comparant Représenté par Me Florence GRAND, avocat au barreau
6a1924bdcdc6046d47538bc0
27 mai 2026
de nationalité algérienne ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau
3e chambre sociale
6a17d517cdc6046d4731461e
de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DEFENDERESSE A LA REQUETE Société [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau
6a225cf5cdc6046d47383629
4 juin 2026
[W] [C] [U] [S] né le 09 février 1994 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour avocat choisi, Me André Alves Fernandes, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [
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