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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a57

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL LOCANAUTIC ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Madeleine AUDISIO-ORNANO, avocat au barreau d'AJACCIO SARL LOCANAUTIC prise en

Source officielle
CA

2e Chambre

60360d9f5fb450723e627bab

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat postulant au barreau de MARSEILLE assisté et plaidant par Me Nicolas CHARREL de la SCP CHARREL - BONNIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ddcd6acdc6046d472a6d66

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Sylvie CELERIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddceb6cdc6046d472a8c3b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il n'a pas été assisté par un avocat en raison d'un mouvement de grève décidé par le barreau de Lyon.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df203ecdc6046d4747c920

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Q] [E] né le 26 mai 1986 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [U] [P] ayant pour avocat, Me Rock Miamonecka, avocat au barreau de Paris Informés le 13 avril

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070dbcdc6046d47690e6b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Représentée par Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau

Source officielle
CA

Premier Président

69e0748ecdc6046d4769766e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

prononcé de l'ordonnance, Statuant dans la cause opposant : Monsieur [S] [X] né le 20 août 1991 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Paul DENIZOT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Première Présidence

69e0783bcdc6046d4769bbad

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Y] [D] né le 05 Avril 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant représenté par Me Manon LEROY, avocat au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER [Etablissement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f19994cdc6046d47edd8e2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[V] [E] né le 23 mai 1975 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé ainsi que son conseil Me Karima Hadj Said, avocat au barreau de Paris le 27 avril

Source officielle
CA

Premier président

69f19d45cdc6046d47ee21ec

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparante DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [C] [H] [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Jean-françois MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f587f6cdc6046d474b38fa

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], ayant eu pour conseil en première instance Maître Mohamed OMAR, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7060acdc6046d47fa0151

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[C] [P], Ayant pour avocat Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis Tous informés le 19 avril 2026 à 16h51, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70624cdc6046d47fa0330

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[Q] [J] né le 21 juillet 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Ayant pour avocat choisi Me Samba Sidibe, avocat choisi au barreau de Versailles,

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d89ba0cdc6046d47bc8dc9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[G] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d4474cdc6046d474503b0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 25/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4EG Vu le recours formé par : Maître Kevin BOULEAU Avocat à la Cour [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoît DUFLOS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b66cdc6046d47f26b18

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Jean-Paul Tomasi, avocat au barreau

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6a1a6f8ecdc6046d4773b61a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Portalis DBVI-V-B7K-ROMQ Décision déférée du 12 Mai 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00733 APPELANT Monsieur [Q] [I] SDF, non comparant Représenté par Me Florence GRAND, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924bdcdc6046d47538bc0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de nationalité algérienne ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a17d517cdc6046d4731461e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DEFENDERESSE A LA REQUETE Société [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225cf5cdc6046d47383629

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[W] [C] [U] [S] né le 09 février 1994 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour avocat choisi, Me André Alves Fernandes, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [

Source officielle

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