[S] ne peut être réparé dès lors que son état est sans lien avec la présente procédure et que la preuve du préjudice invoqué n'est pas rapportée.

Le contrat ayant reçu ainsi une pleine et entière exécution, la résolution ne peut de ce fait être prononcée. - la sas [T] a bien procédé à un suivi après-vente. - Mme [U] et M.

[K] [Q] ne peut mettre en cause la responsabilité de [P] [H], -en l'absence de paiement de cotisations, M.

L'article 1227 du code civil prévoit que la résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice.

Elle ne peut être modifiée ou rapportée en référé qu'en cas de circonstances nouvelles.

Par courriel du 11 juillet 2023, Monsieur [Z] [Q] de la société [9] vous envoient un mail ainsi qu'à Monsieur [N] [I] de la société [2] pour confirmer la commande d'un semi de pellets Stark Pellet.

Enfin, s'agissant de l'appel incident, elles font valoir que le juge des référés ne peut statuer sur cette demande étant liée à l'exécution du jugement de cession du 24 février 2025, en application de

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[G] [Z] est de mauvaise foi, car le jugement querellé ne fait que fustiger la carence de celui-ci dans l'administration de la preuve et que nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.

Sur le fond, aux termes de l'article 114 du code de procédure civile, aucun acte de procédure ne peut être déclaré nul pour vice de forme si la nullité n'en est pas expressément prévue par la loi, sauf

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Elle fait valoir que les seuls éléments communiqués ne permettant aucune vérification ; que l'intimé peut transmettre les factures de son choix tout comme il peut établir des relevés de commissions insincères

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En outre, cet avis qui ne peut avoir la même valeur probante qu'une expertise judiciaire n'est corroboré par aucun autre.

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'[Localité 2]) ne peut se prévaloir de la présomption de faute inexcusable, - juger qu'elle n'a pas commis de faute inexcusable dans la survenance de l'accident du travail de M.