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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99cbd3db21cbdd88c84
14 novembre 2006
contrat du 8 mars 2004, ne vaut pas déclaration expresse de la part de la SARL AGRO DOUBS d'une intention de nover en déchargeant la SAS FRIANCE (PIKICHE) de son engagement, d'autant que la SAS FRIANCE a piloté
6253c9debd3db21cbdd89679
9 novembre 2007
s'agit d'un accident de la circulation survenu le 04 avril 2004 à 7 h 35 cours Marc Nouaux à Bordeaux, entre l'automobile conduite par monsieur Y... qui circulait en sens interdit et le cyclomoteur piloté
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e61c25a97f0381f55bd
10 décembre 2014
[D] [V] a été victime d'un accident d'ULM le 5 décembre 1993 au cours duquel il a été blessé alors que le pilote était tué.
6253cbdabd3db21cbdd8e74b
13 septembre 2011
soutenir qu'après diverses investigations, il était découvert que les convecteurs n'étaient pas reliés au programmateur, l ‘ électricien mandaté par la société FONCIA ayant constaté que les " fils pilotes
1ère chambre
DCA_23TL02791_20251106
6 novembre 2025
Les activités ayant le caractère d’opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d’installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00019_20251107
7 novembre 2025
quater B du même code relatives au crédit d’impôt pour dépenses de recherche, celles des « opérations de développement expérimental » qui sont « effectuées, au moyen de prototypes ou d’installations pilotes
1ère Chambre
DCA_24VE01574_20250722
22 juillet 2025
Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04316_20220712
12 juillet 2022
C selon laquelle, dès après l'accident de 1962, il a souffert d'acouphènes mais s'est abstenu sciemment d'en faire état à sa hiérarchie, afin d'éviter sa réforme en qualité de pilote, n'est assortie d'aucun
DCA_21TL03142_20231130
30 novembre 2023
DCA_21TL04529_20220525
25 mai 2022
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01578_20260219
19 février 2026
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01301_20251113
13 novembre 2025
similaire avaient déjà été portées sur le compte rendu de son évaluation professionnelle au titre de l’année 2020, où il lui était demandé de développer davantage ses capacités d’encadrement ainsi que de piloter
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03007_20240506
6 mai 2024
cas de retour dans son pays d'origine, il sera exposé à un risque de subir des traitements inhumains et dégradants de la part des autorités abkhazes en raison du fait notamment que son oncle était pilote
Chambre sociale 4-3
6978557acdc6046d47d54dc4
26 janvier 2026
Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 9 septembre 2011, Mme [C] a été engagée par la société [11] en qualité de Pilote d'étude, statut cadre position H, à temps plein, à compter du 13
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02eefe8d588318c1ade1
3 octobre 2023
contentieux général [Localité 2] représentée par Mme [F] [D] (Audiencière) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Chambre sociale
6274bc7f2799a9057d5dd04f
5 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mars 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT
CHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe2545000831485a
25 avril 2024
Le contrat de travail litigieux fait état des missions principales suivantes pour ses fonctions de 'VP Recherches et Développement' : - manager le service R&D (budget, ressources), - piloter le processus
3e chambre civile
696a610ccdc6046d478ae70e
15 janvier 2026
SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Frédéric PILLOT
Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a8a1dbfbd5d79cd688
15 janvier 2025
Elle produit à ce titre ' un tableau des pilotes des processus métiers et supports, cartographie et organigramme' ainsi qu'un relevé de décision d'une réunion avec Mme [V], pilote du processus, consécutivement
6789f3b5c2a5bdff9702ff44
16 janvier 2025
[H] [T] a été déclaré inapte au poste occupé de « technicien test couleur labo pilote, avec la mention selon laquelle l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi au sein
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