[N] a saisi le 18 juin 2021 le conseil de prud'hommes de Marseille.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/04005 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMCM S.A.S. [1

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 02 Juin 2026 N° RG 26/00359 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPF7 ChR/SL/NS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation

[P] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes d'Angoulême demandant la reconnaissance de son statut de cadre rétroactivement depuis 1989.

Contestant ce licenciement, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Libourne le 5 janvier 2022 d'une requête visant M. [D] puis également la société [1]. M.

03 JUIN 2026 N° RG 23/01831 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6GN AFFAIRE : [V] [D] C/ S.E.L.A.R.L. [1] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes

MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07524 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJPI Décision déférée à la cour : ordonnance du 5 septembre 2025 - conseil de prud'hommes

Le conseil de prud'hommes s'est déclaré en partage de voix, par procès-verbal du 2 août 2022. 7.

[L] a saisi le conseil de prud'hommes en sa formation des référés le 27 février 2018, interrompant ainsi la prescription.

Le conseil de prud'hommes de Foix, section commerce, par jugement du 12 janvier 2024, a : - fixé le salaire brut de Monsieur [U] [I] à 1 601 euros.

ARRÊT N° /2026 PH DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01174 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR7L Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00353 25 avril 2025

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 07 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00041 ARRÊT DU 20 Novembre 2025 APPELANTE

SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/03408 N° Portalis DBVW-V-B7H-IEZT Décision déférée à la Cour : 25 juillet 2023 par le conseil de prud'hommes

: Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 décembre 2023 Date de saisine : 19 décembre 2023 Décision attaquée : n° f 19/02464 rendue par le Conseil de Prud'hommes

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/05107 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L2EM SAS [Localité 2] INDUSTRIES C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de

25 NOVEMBRE 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07312 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B52YP Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes

* Contestant son licenciement, Mme [E] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable

[R] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable et bien fondé en ses demandes, -

[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail. Le 30 août 2012, M.

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 125/20 N° RG 16/02035 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZX6 PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE