Il invoque enfin la violation de critères d'ordre des licenciements, dès lors qu'il n'était pas le seul de sa catégorie professionnelle d'ingénieur, et que la société aurait dû les respecter pour le choix

professionnelle ne saurait suffire à fonder la différence de traitement faite par un accord collectif ou une convention collective, entre les salariés de chacune de ces catégories'; que l'attribution

avis d'inaptitude ; le 16 avril 2007, [H] [D] a été licencié pour inaptitude ; le 23 avril 2007, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a notifié à [H] [D] son placement en invalidité de deuxième catégorie

Elle ajoute que le poste de peseurs de poudre existant à Montluçon a été proposé à un salarié de la même catégorie et qu'en ce qui concerne les postes de responsable planning mélanges à Amiens ils ont

Par une décision du 20 décembre 2001, la CAISSE D'ASSURANCE MALADIE a reconnu l'invalidité de Monsieur X..., classée dans la deuxième catégorie définie à l'article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale

Marie-Thérèse X... a été classée employée catégorie VII de cette convention.

Y... était seul dans sa catégorie professionnelle : - que le poste de chef de bureau de M.

la circonstance que cette société n'exerce pas à titre prépondérant une activité industrielle et commerciale ; - à titre subsidiaire, les revenus rehaussés n'auraient pas dû être imposés dans la catégorie

. / Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

. / Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

. / Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

. / Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

. / Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

. / Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

. / Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

. / Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

. / Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

. / Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

. / Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

La proposition de rectification indique les montants des rehaussements, la catégorie de revenus dans laquelle ils sont opérés et les années d'imposition concernées.