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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
6864c20231953a33f9365e8b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[F] [G] soit : - les parcelles [B], - les parcelles [OW] Nord, - les parcelles [X], - les parcelles [W], précisant que Mme [O] [G] y consent.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1ed
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Ils prétendent que le loyer versé ne correspond pas à l' occupation effective des demandeurs, la parcelle IS13 n' étant ni occupée ni exploitée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e3
11 septembre 2007
11 septembre 2007
CARAVANPARK LE DUC, ci après dénommée fondation LE DUC, exploite à VACQUIERES un parc résidentiel de loisirs; que le service de l'eau est assuré par la société d'Aménagement Urbain et rural (SAUR) en
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02747_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
en litige, que cette propriété comprenait des bâtiments d’habitation et d’exploitation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01683_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
un atelier et un grenier situé sur la parcelle section AW 337 d'une contenance de 95 centiares.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01121_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'autorisation tacite délivrée à Mme D C par le préfet de la région Normandie en vue d'exploiter un ensemble de parcelles, situées sur le territoire
Source officielleChambre A - Civile
6901b11f748a422ad9540385
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[A] [M] qui habite la ferme du [Localité 28] et exploite les bâtiments et terres qui en dépendent, par Mme [O] épouse [F] [K] qui habite la maison édifiée sur les parcelles B [Cadastre 4] et [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0c
10 avril 2007
10 avril 2007
Z... exploite les parcelles en cause selon un bail consenti par M.
Source officielle1re Chambre C
603673663ab518153351d674
22 octobre 2015
22 octobre 2015
[D]) et la parcelle [Cadastre 3] (propriété de la commune), bloquant l'accès à la partie haute de la parcelle de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01312_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Les circonstances que la parcelle en litige ne serait plus exploitée depuis de nombreuses années, qu'elle supporte une piscine et qu'elle ne pourrait faire l'objet d'une exploitation compte tenu de son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La SA CRI est propriétaire des parcelles cadastrées section AL n° 19, 20, 250 et 251, situées 2 273 chemin du Rouve au Beausset.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7547ffb526292dd6f34
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[M] [O]) , à comper du 1 er octobre 1979, plusieurs parcelles situées sur les communes de [Localité 8], du [Localité 6] et de [Localité 13], d'une superficie totale de 394 ha 74 a 38 ca, pour une durée
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00021_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Au surplus, il ne ressort pas des pièces du dossier que la partie de cette parcelle qui fait l'objet d'un classement en zone Ad, exploitée en prairie et qui a fait par le passé l'objet d'une exploitation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00842_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A des conditions d'exploitation dans lesquelles ces parcelles lui ont été livrées par la SAFER, le préfet de La Réunion lui a adressé, après expertise, le 5 avril 2013, une proposition de la SAFER de lui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02661_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
mise en demeure de cesser d'exploiter.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01551_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur la
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03212_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Estimant que les conditions d'exploitation de son compte de propriété avaient été aggravées du fait de la modification, dans ce cadre, du tracé de ses parcelles, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00410_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
AW 383 à la date du 14 août 1997 ; - s’il n’est pas formellement titulaire d’un bail emphytéotique sur la parcelle AW 383, il justifie d’une exploitation continue de cette parcelle depuis 1986 et remplit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02195_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La façade nord du bâtiment principal de l'exploitation, édifié sur les parcelles cadastrées section B n°s 1280 et 1280, est distante de 21 mètres de la parcelle cadastrée section B n° 838 sur laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4d0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
X... est propriétaire de diverses parcelles de bois pour un total de 154 ha à ENVERMEU DOUVREND BAILLY EN RIVIÈRE et SAINT OUEN SOUS BAILLY. Les époux A...
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