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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
662c9506b787c4000862f7b3
25 avril 2024
25 avril 2024
369 du code de procédure civile, il convient de constater l'interruption de l'instance ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS l'interruption de l'instance, ORDONNONS la mise hors du rôle général de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93abc
17 mars 2017
17 mars 2017
450 du code de procédure civile
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6973988acdc6046d476fbd7e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
450 du code de procédure civile
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
65e17e4d5ae9c20008433aa4
22 janvier 2024
22 janvier 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66ff85a5a4ff9ec259c0961b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
805 du code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b01e
7 mars 2008
7 mars 2008
450 du Code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
67874f28d61a5c2f4aa36654
14 janvier 2025
14 janvier 2025
700 code de procédure civile Condamner Mme [C] aux entiers dépens avec distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle8e Chambre C
60360d9f5fb450723e627bb9
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel. Condamne M. [Z] [E], M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbe30eab39bd0380f4a21e
18 janvier 2019
18 janvier 2019
700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbe312ab39bd0380f4a227
18 janvier 2019
18 janvier 2019
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec4
29 novembre 2011
29 novembre 2011
2. 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
60327482227a78a8b61d3973
22 janvier 2018
22 janvier 2018
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb15
21 septembre 2011
21 septembre 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre A
6618cf0d7935f50008be42e7
11 avril 2024
11 avril 2024
700 du code de procédure civile
Source officielle1ère chambre
6801dcbc2d41c0a3fc6ecae3
17 avril 2025
17 avril 2025
- de le condamner aux entiers dépens, outre au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-1
6274bb962799a9057d5dceec
5 mai 2022
5 mai 2022
MOTIFS DE LA DECISION Sur la jonction Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
696a14e0cdc6046d4781c563
15 janvier 2026
15 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e639477fe04f5cc67c7
12 avril 2023
12 avril 2023
[J] au paiement de la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ad0
5 septembre 2013
5 septembre 2013
700 du code de procédure civile.
Source officielle4ème Chambre
66162be999851e0008f1e78a
9 avril 2024
9 avril 2024
à application de l'article 700 du code de procédure civile et condamné les consorts [F] aux dépens de l'incident.
Source officiellePage 92 sur 795